Ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants (lire en ligne).
Pour un historique des certificats verts en Belgique, voir notamment Fabienne Collard, "A quoi servent les certificats verts ?", Politique, revue de débats, Bruxelles, n°82, novembre-décembre 2013.
