André Dulait, Danielle Bidard-Reydet, André Boyer, Serge Vinçon, Jacques Blanc et Jean-Pierre Plancade, « N° 336 (sénat session ordinaire de 2001-2002) Rattaché pour ordre au procès -verbal de la séance du 21 février 2002 Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 juin 2002 », Rapport d'information du Sénat, (lire en ligne)
