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Charles Bonaparte (1950) (French Wikipedia)

Analysis of information sources in references of the Wikipedia article "Charles Bonaparte (1950)" in French language version.

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cnda.fr

  • « La lettre du Tribunal administratif de Paris - N° 21 », (consulté le ), p. 4 : Vérification des titres de noblesse - Titre de prince attribué par les anciennes lois constitutionnelles aux membres des familles régnantes - Compétence des autorités républicaines pour se prononcer sur la demande de vérification de ce titre - Absence - Titre de noblesse - Absence : « Les lois constitutionnelles de 1875 ayant rétabli la République, le titre de prince attribué aux membres des familles régnantes, éventuellement appelés à l'exercice de la fonction de chef de l'État, dans l’ordre de l’hérédité propre à chaque dynastie, n'a, dès lors, plus d'existence légale. Aucune autorité de la République ne dispose donc du pouvoir d'attribuer, reconnaître, confirmer ou vérifier le titre de prince attribué aux membres des familles ayant régné en France. Le titre de prince attribué par les anciennes lois constitutionnelles à tous les membres de la famille régnante, qui était une qualification politique, les faisant participer à l'exercice de la souveraineté, ne relève aucunement de la procédure de vérification des titres instituée par les dispositions de l’article 7 du décret du 8 janvier 1859, complétées par celles du décret du 10 janvier 1872. Cette qualification princière se distingue, ainsi, des titres de noblesse, personnels et héréditaires, attribués par des actes administratifs de l'autorité souveraine avant l’instauration de la République, qui peuvent être vérifiés par le garde des sceaux, ministre de la justice, et qui constituent une propriété familiale dont la transmission est régie par l’acte administratif les ayant conférés. » TA Paris, 7e section, 1re chambre, no 0614591, Napoléon, 25 juin 2009. Rappr. CE, 6 décembre 2002, 185836, de Coux, Rec. p. 448.

issn.org

portal.issn.org

  • Jean-Fred Tourtchine, L’Empire des Français, collection « Les manuscrits du CEDRE, dictionnaire historique et généalogique », Paris : Cercle d'études des dynasties royales européennes (CEDRE), 1999-2000, 2 volumes (232 pages, 208 pages), 31 cm, (ISSN 0993-3964), tome II page 128.

issuu.com

  • « Le Comité économique social et culturel », La Lettre du CESC, no 2,‎ (lire en ligne, consulté le ).

lefigaro.fr

  • Ghislain de Montalembert, « Jean-Christophe Napoléon Bonaparte, un prince dans le vent de l'Histoire », Le Figaro Magazine,‎ , p. 46-48 (lire en ligne).
  • Sophie de Ravinel, « Paris : le prince Napoléon soutient la socialiste Anne Hidalgo », Le Figaro,‎ (lire en ligne Accès libre, consulté le ).

lemonde.fr

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