[PDF] Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, « Cahier des charges de l'appellation »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur agriculture.gouv.fr, homologué par le « décret no 2011-1373 du 25 octobre 2011 modifiant l'ordonnance n° 45-2675 du 2 novembre 1945 relative à la définition des appellations d'origine contrôlées des vins d'Alsace et homologuant les cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées « Alsace » ou « Vin d'Alsace » et « Crémant d'Alsace » et des cinquante et une appellations « Alsace grand cru » », JORF, no 0251, , p. 18196.
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Décret du 3 octobre 1962 concernant l'appellation contrôlée vins d'Alsace ou alsace : obligation de mentionner appellation contrôlée sur les vins d'Alsace, publié au JORF du 7 octobre 1962, consultable sur le site legifrance.gouv.fr.
Décret no 71-554 du 30 juin 1971 qui modifie l'ordonnance no 45-2675 du 2 novembre 1945, publié au JORF du 11 juillet 1971, disponible sur le site legifrance.gouv.fr.
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