Par exemple, il considérera qu'en novembre 1940, les examens de licence en droit pouvaient être organisés en violation des règles légales compte tenu «des circonstances de temps et de lieu» (arrêt du 22 janvier 1943, sieur Filliol, Rec. p. 15).
Dit statut de Rome, du 17 juillet 1998), qui prévoit que le justiciable de ce tribunal peut, s'il a été arrêté, être placé en liberté provisoire si «l'urgence et des circonstances exceptionnelles» le justifient
Par exemple, la Cour de cassation a jugé que dans la répression d'une entente anticoncurrentielle, les «circonstances exceptionnelles» de l'article L. 463-2 du code de commerce permettant à l'Autorité de la concurrence de donner aux entreprises poursuivies un mois supplémentaire pour présenter leur défense doivent être appréciées pour chacune d'elles et non globalement (Arrêt de la Cour de cassation, Chambre commerciale, du 13 octobre 2009.).
Voir l'arrêt du Tribunal suprême espagnol Chambre pénale du 31 mai 2006, et notamment p. 112: ...«los bienes jurídicos comprometidos con la comisión de delitos de terrorismo (orden público, vida, salud e integridad física, estabilidad nacional e internacional, etc.)...»
