Projet de loi no 195. Loi sur l’identité québécoise, Québec, Éditeur officiel du Québec, (lire en ligne)
Projet de loi n° 699, Loi favorisant l’intégration des personnes immigrantes en prévoyant l’organisation de cérémonies d’accueil pour les nouveaux arrivants, Québec, Éditeur officiel du Québec, (lire en ligne)
Commission des États généraux sur la situation et l'avenir de la langue française au Québec, Le français, une langue pour tout le monde, Québec, Gouvernement du Québec, (lire en ligne), p. 11-12