Évaluation de la tarification des soins hospitaliers et des actes médicaux Inspection générale des affaires sociales IGAS RM2012-024P, mars 2012, établi par Pierre-Louis Bras, Jean-Luc Vielleribière, membres de l’Inspection générale des affaires sociales, et Pierre Lesteven, conseiller général des établissements de santé
legifrance.gouv.fr
Exemple de décision de la CHAPm parue au journal officiel en 2013.