Code Michau (French Wikipedia)

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  • Louis XIII, Ordonnance du roy Louis XIII. Roy de France & de Navarre, sur les plaintes & doleances faittes par les deputez des Estats de son royaume convoquez & assemblez en la ville de Paris en l'année 1614. & sur les advis donnez à sa Majesté par les assemblées des notables tenuës à Rouen en l'année 1617. & à Paris en l'année 1626. Publiée en Parlement le 15 janvier 1629, Paris, A. Estienne, P. Mettayer & C. Prevost, , 304 p. (lire en ligne)