Collectivité d'outre-mer (French Wikipedia)

Analysis of information sources in references of the Wikipedia article "Collectivité d'outre-mer" in French language version.

refsWebsite

Global rank French rank

15legifrance.gouv.fr

265^th place

22^nd place

3insee.fr

90^th place

6^th place

1vie-publique.fr

5,335^th place

354^th place

1revues.org

1,851^st place

169^th place

1cloud.pf

low place

1ird.fr

6,042^nd place

573^rd place

1pref.gouv.fr

low place

693^rd place

1france24.com

481^st place

135^th place

1ieom.fr

low place

7,954^th place

1rpfrance.eu

low place

1europa.eu

68^th place

67^th place

cloud.pf

lexpol.cloud.pf

« Loi n^o 46-2385 du 27 octobre 1946 sur la composition et l'élection de l'Assemblée de l'Union française », sur lexpol.cloud.pf (consulté le 17 août 2016).

europa.eu

data.consilium.europa.eu

« Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne », sur Conseil européen

france24.com

« La restitution par la France des îles Éparses à Madagascar, "un enjeu d'identité nationale" », sur france24.com, France 24, 1^er juin 2019 (consulté le 26 février 2020).

ieom.fr

« Une organisation administrative particulière », sur IEOM.fr.

insee.fr

« Populations légales des collectivités d'outre-mer en 2016 - Populations légales 2016 » (consulté le 27 novembre 2019).
« Populations légales des villages des îles Wallis-et-Futuna en 2018 » (consulté le 27 novembre 2019).
« Populations légales des communes et des communes associées de Polynésie française en 2017 » (consulté le 27 novembre 2019).

ird.fr

horizon.documentation.ird.fr

Jean-Claude Roux, Espaces coloniaux et société polynésienne de Wallis-Futuna (Pacifique central) (Thèse de doctorat ès Lettres), Paris, Université de Paris I : Panthéon-Sorbonne, 1991, 1019 p. (lire en ligne), p. 202.

legifrance.gouv.fr

Loi n^o 61-814 du 29 juillet 1961 conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer.
Loi n^o 76-664 du 19 juillet 1976 relative à l’organisation de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Loi n^o 85-595 du 11 juin 1985 relative au statut de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Loi n^o 76-1212 du 24 décembre 1976 relative à l'organisation de Mayotte.
Loi n^o 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte
Articles LO482, LO484 et LO485 du code électoral.
Articles LO538, LO539 et LO540 du code électoral.
Articles LO509, LO511 et LO512 du code électoral.
Article 12 de la loi conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer.
Articles 104 et 105 de la loi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française.
« Principales règles relatives aux collectivités d'outre-mer », sur Légifrance (consulté le 23 août 2016).
Article 13 de la loi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française.
« Décret n° 57-811 du 22 juillet 1957 portant institution d'un conseil de gouvernement et extension des attributions de l'assemblée territoriale en Nouvelle-Calédonie (articles sur les compétences de l'Assemblée territoriale applicable à Wallis-et-Futuna en vertu de la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 »
Articles LO6414-1 et LO6314-1 du code général des collectivités territoriales
Article LO6414-1 du code général des collectivités territoriales.

pref.gouv.fr

polynesie-francaise.pref.gouv.fr

« Historique - Institutions de la Polynésie française », sur Haut-Commissariat en Polynésie française.

revues.org

jso.revues.org

Frédéric Angleviel, « Wallis-et-Futuna (1942-1961) ou comment le fait migratoire transforma le protectorat en TOM », Journal de la Société des océanistes, n^os 122-123,‎ 2006, p. 61-76 (lire en ligne).

rpfrance.eu

« Outre-mers », sur Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne (consulté le 18 août 2016).

vie-publique.fr

« Le statut de la Nouvelle-Calédonie », sur Vie publique.fr (consulté le 31 mars 2021).