Collectivité territoriale unique (French Wikipedia)

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Bruno Poussard, « Alsace: 67% des habitants veulent quitter la nouvelle région Grand Est, selon un sondage », sur 20 minutes, 20 février 2018 (consulté le 9 avril 2018).

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Art. 4421-1 du Code général des collectivités territoriales
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(fr) Loi n^o 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte, publiée au JORF n^o 0284 du 8 décembre 2010, texte n^o 2, p. 21459 et s. (consulté le 9 janvier 2014)
« Articles LO 3511-1 et suivants » (consulté le 24 novembre 2018) du code général des collectivités territoriales.
La loi n^o 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ayant étendu d'un an le mandat des conseils régionaux et généraux puis la loi n^o 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral repousse à nouveau les élections régionales à décembre 2015
Décret n^o 2009-1405 du 17 novembre 2009 relatif à la consultation des électeurs de la Guyane en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution
(fr) Loi n^o 2003-486 du 10 juin 2003 organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse, publiée au JORF n^o 133 du 11 juin 2003, texte n^o 1, p. 9815 et s. (consulté le 8 janvier 2014)
Article 30 de la loi n^o 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
Ordonnance n^o 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse
Ordonnance n^o 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse
Ordonnance n^o 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse
Loi n^o 2017-289 du 7 mars 2017 ratifiant les ordonnances n^o 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n^o 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n^o 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse
Loi n° 2003-486 du 10 juin 2003 organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse
Décret du 29 octobre 2003 décidant de consulter les électeurs de la Guadeloupe en application de l'article 73 de la Constitution
Décret du 29 octobre 2003 décidant de consulter les électeurs de la Martinique en application de l'article 73 de la Constitution
LOI n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace sur le site Légifrance (consulté le 29 novembre 2020).

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« Les politiques prennent acte du "non" au référendum », sur tempsreel.nouvelobs.com, 11 janvier 2010 (consulté le 6 mars 2011).

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wikiwix.com

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« Une collectivité unique en Corse, un projet approuvé par le gouvernement »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur Courrier des maires.
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