Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (French Wikipedia)

Analysis of information sources in references of the Wikipedia article "Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail" in French language version.

refsWebsite

Global rank French rank

12legifrance.gouv.fr

265^th place

22^nd place

low place

756^th place

1,962^nd place

303^rd place

1lagazettedescommunes.com

low place

1,562^nd place

1travail.gouv.fr

low place

low place

1travail-emploi.gouv.fr

low place

2,506^th place

1fonction-publique.gouv.fr

low place

3,773^rd place

1commentcamarche.net

low place

935^th place

low place

low place

low place

low place

1travailler-mieux.gouv.fr

low place

low place

low place

low place

1travaillermieux.gouv.fr

low place

low place

2,101^st place

162^nd place

low place

low place

cgtlaborit.fr

Circulaire ministérielle CHSCT n^o 93-15 du 25 mars 1993.

commentcamarche.net

droit-finances.commentcamarche.net

Des accords de branche ou d'entreprise peuvent, sous certaines conditions de validation juridique ou réglementaire, prolonger ce mandat de quelques mois (exemple : dans la branche des industries électriques et gazières, la durée des mandats est fixée à trois ans.

declicce.com

Formation CHSCT obligatoire

fonction-publique.gouv.fr

« Un dialogue social renouvelé », sur fonction-publique.gouv.fr Le portail de la Fonction publique du MTFP (consulté le 2 décembre 2022)

ilo.org

Recommandation n^o 31 de 1929 sur le site de l'OIT consulté le 23 novembre 2013

inrs.fr

« Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Brochure - INRS », sur www.inrs.fr (consulté le 16 novembre 2018)
« Le CHSCT - Dépliant - INRS », sur www.inrs.fr (consulté le 16 novembre 2018)
INRS - Le CHSCT : données réglementaires, version du 05/10/2009, consultée le 22/11/2010.

ires-fr.org

Paula Cristofalo (2012), « Dynamiques et limites de l'autonomisation de l’expertise auprès des CHSCT », La Revue de l'IRES, n^o 74 - 2012/3

lagazettedescommunes.com

« Réforme de la fonction publique : la loi publiée au Journal officiel », sur La Gazette des Communes (consulté le 4 septembre 2019)

legifrance.gouv.fr

Code du travail, art. L. 4611-1.
Code du travail, art. L. 4611-4.
Code du travail, art. L. 4611-6.
Code du travail, art. L. 4612-1.
Code du travail, art. L. 4612-2 et L. 4612-3 ; Décret du 28 mai 1982, art. 51.
Code du travail, art. L. 4612-4 ; Décret du 28 mai 1982, art. 52.
Voir l'article L. 4131-2 du code du travail français
Code du travail, art. L. 4612-16 ; Décret du 28 mai 1982, art. 61.
Voir l'article L. 4611-7 du code du travail français
Code du travail, art. L. 4614-7.
article L. 4132-3 du code du travail français.
Décret n^o 93-449 du 23 mars 1993

senat.fr

Loi n^o 82-915 du 28 octobre 1982 relative au « développement des institutions de représentation du personnel ».

travail-emploi.gouv.fr

Verkindt P.-Y. (2014) Rapport sur le CHSCT (pdf - 863,2 ko) et résumé)

travail.gouv.fr

intefp-sstfp.travail.gouv.fr

Pascal Thobois, Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail : Une place à part dans le système de relations professionnelles ?, Cfdt, 2011 (lire en ligne), p. 67

travailler-mieux.gouv.fr

Voir Le droit à l'expertise.

travaillermieux.gouv.fr

Enquête « Travailler-mieux », avril 2010.

wk-hsqe.fr

voir Contestation de l'expertise.