Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (French Wikipedia)

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cgtlaborit.fr

Circulaire ministérielle CHSCT n^o 93-15 du 25 mars 1993.

commentcamarche.net

droit-finances.commentcamarche.net

Des accords de branche ou d'entreprise peuvent, sous certaines conditions de validation juridique ou réglementaire, prolonger ce mandat de quelques mois (exemple : dans la branche des industries électriques et gazières, la durée des mandats est fixée à trois ans.

declicce.com

Formation CHSCT obligatoire

fonction-publique.gouv.fr

« Un dialogue social renouvelé », sur fonction-publique.gouv.fr Le portail de la Fonction publique du MTFP (consulté le 2 décembre 2022).

ilo.org

Recommandation n^o 31 de 1929 sur le site de l'OIT consulté le 23 novembre 2013

inrs.fr

« Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Brochure - INRS », sur inrs.fr (consulté le 16 novembre 2018).
« Le CHSCT - Dépliant - INRS », sur inrs.fr (consulté le 16 novembre 2018).
INRS - Le CHSCT : données réglementaires, version du 05/10/2009, consultée le 22/11/2010.

ires-fr.org

Paula Cristofalo (2012), « Dynamiques et limites de l'autonomisation de l’expertise auprès des CHSCT », La Revue de l'IRES, n^o 74 - 2012/3

lagazettedescommunes.com

« Réforme de la fonction publique : la loi publiée au Journal officiel », sur La Gazette des Communes (consulté le 4 septembre 2019).

legifrance.gouv.fr

Code du travail, art. L. 4611-1.
Code du travail, art. L. 4611-4.
Code du travail, art. L. 4611-6.
Code du travail, art. L. 4612-1.
Code du travail, art. L. 4612-2 et L. 4612-3 ; Décret du 28 mai 1982, art. 51.
Code du travail, art. L. 4612-4 ; Décret du 28 mai 1982, art. 52.
Voir l'article L. 4131-2 du code du travail français
Code du travail, art. L. 4612-16 ; Décret du 28 mai 1982, art. 61.
Voir l'article L. 4611-7 du code du travail français
Code du travail, art. L. 4614-7.
article L. 4132-3 du code du travail français.
Décret n^o 93-449 du 23 mars 1993

senat.fr

Loi n^o 82-915 du 28 octobre 1982 relative au « développement des institutions de représentation du personnel ».

travail-emploi.gouv.fr

Verkindt P.-Y. (2014) Rapport sur le CHSCT (pdf - 863,2 ko) et résumé)

travail.gouv.fr

intefp-sstfp.travail.gouv.fr

Pascal Thobois, Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail : Une place à part dans le système de relations professionnelles ?, Cfdt, 2011 (lire en ligne), p. 67

travailler-mieux.gouv.fr

Voir Le droit à l'expertise.

travaillermieux.gouv.fr

Enquête « Travailler-mieux », avril 2010.

wk-hsqe.fr

voir Contestation de l'expertise.