Louis-Philippe Ier, « Ordonnance du Roi qui prescrit la publication d'un Protocole contenant des articles supplémentaires à la Convention du 31 mars 1831 », Bulletin des lois de la République française, no 397, , p. 468 (lire en ligne)
ccr-zkr.org
« Secrétariat », sur Commission centrale pour la navigation du Rhin, (consulté le )