« Le renouveau des commissions parlementaires permanentes », Revue française de droit constitutionnel, no 98, , p. 349 (lire en ligne [PDF]).
legifrance.gouv.fr
« Informations parlementaires », Journal officiel de la République française, no 45, (lire en ligne [PDF]).
« Informations parlementaires », Journal officiel de la République française, no 46, (lire en ligne [PDF]).
« Informations parlementaires », Journal officiel de la République française, no 234, (lire en ligne [PDF]).
« Informations parlementaires », Journal officiel de la République française, no 235, (lire en ligne [PDF]).
« Informations parlementaires », Journal officiel de la République française, no 233, (lire en ligne [PDF]).
« Informations parlementaires », Journal officiel de la République française, no 234, (lire en ligne [PDF]).
« Informations parlementaires », Journal officiel de la République française, no 244, (lire en ligne [PDF]).
« Informations parlementaires », Journal officiel de la République française, no 245, (lire en ligne [PDF]).
« Informations parlementaires », Journal officiel de la République française, no 156, (lire en ligne [PDF]).
senat.fr
Sénat, Résolution no 85 tendant à modifier le règlement du Sénat pour mettre en œuvre la révision constitutionnelle, conforter le pluralisme sénatorial et rénover les méthodes de travail du Sénat, , 33 p. (lire en ligne [PDF]), p. 5-6.
Sénat, Résolution no 380 tendant à réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d’amendement et de la spécificité sénatoriale, pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace, Paris, 24 p. (lire en ligne [PDF]), p. 17-18.
Sénat, Informations sur la composition et les activités des organes du Sénat au , (lire en ligne).
Sénat, Rapports de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, (lire en ligne).
