Commission européenne (French Wikipedia)

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Commission européenne, « Livre Blanc sur l'achèvement du marché intérieur », sur cvce.eu, 14 juin 1985 (consulté le 3 février 2010).

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« Décision du Conseil de l'Union européenne du 22 mai 2013 » [PDF], sur ec.europa.eu.
Comité consultatif de la pêche et de l'aquaculture.
European Research Area Board

eur-lex.europa.eu

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Conclusions de la réunion du Conseil européen des 18 et 19 juin 2009.

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« A Bruxelles, les lobbys ont de beaux jours devant eux », Le Monde.fr,‎ 24 avril 2023 (lire en ligne).

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Discrimination linguistique à la Commission européenne (English mother tongue only).

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SGAE - Régime linguistique et emploi du français : relations travail avec la Commission européenne.

wikisource.org

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En application de l'article 17 du traité sur l'Union européenne, modifié par le traité de Lisbonne, la Commission devait compter 18 membres à compter de 2014, cependant le principe d'un commissaire par État membre a été conservé par décision du Conseil de l'Union européenne, le 22 mai 2013^[1].
En application de l'article 17 du traité sur l'Union européenne, modifié par le traité de Lisbonne, la Commission devait compter 18 membres à compter de 2014, cependant le principe d'un commissaire par État membre a été conservé par décision du Conseil de l'Union européenne, le 22 mai 2013^[1].
En application de l'article 17 du traité sur l'Union européenne, modifié par le traité de Lisbonne, la Commission devait compter 18 membres à compter de 2014, cependant le principe d'un commissaire par État membre a été conservé par décision du Conseil de l'Union européenne, le 22 mai 2013^[1].
Article 234 TFUE.