Commission nationale consultative des droits de l'homme (French Wikipedia)
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- Legifrance, « Arrêté du 12 novembre 2022 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l'homme », .
- Arrêté du 31 janvier 2020 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
- Décret du 11 octobre 2016 portant détachement (magistrature)
- Ainsi elle a voté, à l'unanimité, lors de l'assemblée du 17 octobre 2017 une Déclaration à l'occasion de la journée mondiale du refus de la misère « Répondre à l'appel du 17 octobre pour éliminer la pauvreté : un chemin vers des sociétés pacifiques et inclusives publiée au JO du 25 novembre 2017 [1]
- Arrêté du 17 mars 1947 relatif à la commission consultative pour la codification du droit international et la définition des droits et devoirs des États et des droits de l'homme, JORF du 27 mars 1947, p. 2849–2850, sur Légifrance.
- Journal Officiel de la République française, Circulaire du 22 octobre 1999 relative à l'association de la Commission nationale consultative des droits de l'homme aux initiatives gouvernementales, Paris, JORF, (lire en ligne), p. 15952
- Loi no 2007-292 du 5 mars 2007 relative à la Commission nationale consultative des droits de l'homme, JORF no 55 du 6 mars 2007, p. 4215, texte no 6, NOR JUSX0600165L, sur Légifrance.
- Arrêté du 10 avril 2019 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (lire en ligne)
- Arrêté du 31 janvier 2020 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (lire en ligne)
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- Clément Pétreault, L’intox de la LDH sur Sainte-Soline fissure la Commission des droits de l’homme, lepoint.fr, 12 avril 2023
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- Jérôme Hourdeaux, « La CNCDH appelle à « faire barrage » à l’extrême droite : « La situation actuelle n’est pas parfaite. Il faut cependant garder la boussole des droits humains » », sur Mediapart, (consulté le )
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