Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (French Wikipedia)

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Sébastien Laurent, Politiques du renseignement, Pessac, Presses universitaires de Bordeaux, 2009, 355 p. (ISBN 978-2-86781-548-5, lire en ligne), p. 246.

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« https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051106708 »
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Article 2 de la loi n^o 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement.
Loi organique n^o 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.
Décret du 25 septembre 1991, JORF n^o 229 du 1^er octobre 1991, p. 12800, NOR PRMX9110259D.
Décret du 13 septembre 1997, JORF n^o 215 du 16 septembre 1997, p. 13445, NOR PRMX9702257D.
Décret du 29 septembre 2003, JORF n^o 226 du 30 septembre 2003, p. 16685, texte n^o 10, NOR PRMX0306858D.
Décret du 3 octobre 2009, JORF n^o 230 du 4 octobre 2009, p. 16160, texte n^o 11, NOR PRMX0902857D.
Décret du 26 juin 2014, JORF n^o 147 du 27 juin 2014, p. 10637, texte n^o 66, NOR PRMX1414634D.
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« Audition de M. Jean-Marie Delarue, président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) par la commission d'enquête sénatoriale sur les Autorités administratives indépendantes », 16 septembre 2015.

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lannuaire.service-public.fr

« Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) », sur service-public.fr, 24 janvier 2017.