« 2013/DRCL/BCCCL/15 — Création d’une communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes « de la Bassée » et « du Montois » », Recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne, no n° 13, , p. 15-21 (lire en ligne [PDF], consulté en ).