« Arrêté préfectoral portant schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Arriège, nos 09-2016-078, , notamment page 10 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
« Arrêté préfectoral du 30 septembre 2016 portant fusion des communautés de communes de l’Arize et de la Lèze et emportant création de la communauté de communes Arize Lèze », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ariège, nos 09-2016-122, , p. 15-56 (lire en ligne [PDF], consulté le ).