Communauté de communes (French Wikipedia)

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collectivites-locales.gouv.fr

DGCL, « Bilan statistique 2023 » [PDF], janvier 2023 (consulté le 4 décembre 2023)
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Loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République
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Loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
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art L. 257273-11 du code électoral
Article R. 117-4 du code électoral
Point II de l'article L. 5216-6 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
Article L. 2252-5 du Code général des collectivités territoriales, sur Légifrance
Art. L. 5214-16 du Code général des collectivités territoriales
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mairieconseils.net

« Les principales incidences de la loi NOTRe en matière d'intercommunalité », sur mairieconseils.net, 22 septembre 2015 (consulté le 25 novembre 2016), p. 3
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« L'intercommunalité et la Loi NOTRe du 7 août 2015 », sur mairieconseils.net, septembre 2015 (consulté le 25 novembre 2016)

minefi.gouv.fr

colloc.minefi.gouv.fr

Voir une description de la notion d'intérêt communautaire sur le site du Minefi.

territorial.fr

« Renouvellement des stations class%E9es de tourisme. - Portail territorial », sur territorial.fr (consulté le 8 septembre 2019).