Communauté de communes des Portes du Haut-Doubs (French Wikipedia)

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Arrêté de mise en conformité des statuts de la communauté de communes des Portes du Haut-Doubs
Arrêté n° 25.2017.06.29.012 du 29 juin 2017 portant retrait de la commune de Bouclans de la communauté de communes Doubs Baumois et extension de périmètre de la communauté de communes des Portes du Haut-Doubs.