Communauté de communes des belles fontaines (French Wikipedia)

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estrepublicain.fr

c.estrepublicain.fr

« Communauté de communes des Belles fontaines : réflexion sur la fusion », L'Est républicain,‎ 1^er février 2012 (lire en ligne).
« Communauté de communes des Belles Fontaines : avis favorable à la fusion des trois communautés », L'Est républicain,‎ 6 août 2011 (lire en ligne).

haute-saone.gouv.fr

« Arrêté préfectoral du 23 décembre 2011, portant définition du schéma départemental de coopération intercommunale du département de la Haute-Saône » [PDF], Préfecture de la Haute-Saône (consulté le 12 août 2016), p. 5.

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banatic.interieur.gouv.fr

« CC des Belles Fontaines (N° SIREN : 247000656) », Fiche BANATIC, Ministère de l"intérieur, 7 mars 2012 (consulté le 13 septembre 2016).
« CC des Hauts du Val de Saône (N° SIREN : 200036150) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, 1^er avril 2016 (consulté le 11 août 2016).

legifrance.gouv.fr

Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales sur Légifrance.

slideplayer.fr

Aurélien Renaudin, « Projet de fusion des Communautés de Communes du Pays Jusséen, des Vertes Vallées et des Belles Fontaines : Réunion sur l'intercommunalité du 11 mai 2006 », sur slideplayer.fr (consulté le 12 août 2016).