Communauté de communes du Vihiersois-Haut-Layon (French Wikipedia)

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6maine-et-loire.gouv.fr

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1legifrance.gouv.fr

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22^nd place

courrierdelouest.fr

Le Courrier de l'Ouest, « Les Cerqueux-sous-Passavant : Les élus favorables à la commune nouvelle », sur courrierdelouest.f, 1^er juillet 2015.

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« Les comptes des groupements à fiscalité propre (GFP), Fiscalité », Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État. Consulté le 17 juillet 2013.

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Insee, Chiffres clés de l'EPCI de la CC du Vihiersois Haut-Layon (244900981), consulté le 17 juillet 2013

legifrance.gouv.fr

La taxe professionnelle a été remplacée en 2010 par la contribution économique territoriale (CET), composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) portant sur la valeur locative des biens immobiliers et par la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - Loi n^o 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 (Légifrance)

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« Arrêté n^o DRCL-NCL-2015-96 en date du 18 décembre 2015 Création de la commune nouvelle de Lys-Haut-Layon », Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, n^o 97, pages 23-24-25,‎ 18 décembre 2015 (lire en ligne [PDF])
Arrêté DRCL/BCL 2015-67 du 30 octobre 2015, Préfecture de Maine-et-Loire, RAA Spécial du 3 novembre 2015, pages 11-12.
Arrêté n° 2015-110 du 29 décembre 2015, Préfecture de Maine-et-Loire, RAA Spécial du 31 décembre 2015, pages 9-10.
Schéma départemental de coopération intercommunale de Maine-et-Loire - Février 2016
Arrêté DRCL/BCL/2016 n°129 portant dissolution de la communauté de communes du Vihiersois-Haut-Layon, p 9-10.
« Arrêté préfectoral DRCL-BCL nº 2015-96 du 18 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Lys-Haut-Layon », Préfecture de Maine-et-Loire (consulté le 10 janvier 2016)

maires49.asso.fr

Association des maires de Maine-et-Loire, Communauté de communes du Vihiersois-Haut-Layon, consulté le 17 juillet 2013.

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pays-de-la-loire.territorial.gouv.fr

préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté n^o 2012066-0005 du 6 mars 2012, publié au Recueil Normal n^o 13 le 2 avril 2012.

wiki-anjou.fr

IGN, Répertoire géographique des communes (RGC 2010), consulté le 11 août 2013 - Données consultables sur WikiAnjou.