Commune (France) (French Wikipedia)

Analysis of information sources in references of the Wikipedia article "Commune (France)" in French language version.

refsWebsite

Global rank French rank

24legifrance.gouv.fr

265^th place

22^nd place

12vie-publique.fr

5,335^th place

354^th place

12insee.fr

90^th place

6^th place

10web.archive.org

1^st place

10wikiwix.com

194^th place

17^th place

10archive.is

87^th place

20^th place

10googleusercontent.com

243^rd place

21^st place

9collectivites-locales.gouv.fr

low place

979^th place

9lagazettedescommunes.com

low place

1,562^nd place

5observatoire-des-territoires.gouv.fr

2,645^th place

156^th place

4pref.gouv.fr

low place

693^rd place

3bnf.fr

124^th place

14^th place

3senat.fr

2,101^st place

162^nd place

2amf.asso.fr

low place

5,271^st place

2cercleduguesclin.fr

low place

6,999^th place

2fonction-publique.gouv.fr

low place

3,773^rd place

2banquedesterritoires.fr

low place

6,487^th place

2afd.fr

low place

4,357^th place

2ign.fr

3,761^st place

246^th place

2persee.fr

515^th place

37^th place

2archives-ouvertes.fr

1,031^st place

161^st place

1jean-luc-boeuf.fr

low place

1ens-lyon.fr

6,599^th place

407^th place

1data.gouv.fr

1,585^th place

449^th place

1books.google.com

3^rd place

11^th place

1exploralyon.fr

low place

1issn.org

57^th place

4^th place

1diplomatie.gouv.fr

2,767^th place

266^th place

1actu-juridique.fr

low place

9,917^th place

1wallis-et-futuna.gouv.fr

low place

1interieur.gouv.fr

1,320^th place

76^th place

1aero-training.fr

low place

1lion1906.com

low place

991^st place

1openedition.org

666^th place

58^th place

1doi.org

2^nd place

3^rd place

1cohesion-territoires.gouv.fr

low place

1,677^th place

1education.gouv.fr

4,865^th place

293^rd place

actu-juridique.fr

Jean-Claude Zarka, « La réforme du statut d’autonomie de la Polynésie française », sur actu-juridique.fr, 5 juillet 2019 (consulté le 10 septembre 2020).

aero-training.fr

« Calculer une orthodromie », sur aero-training.fr (consulté le 26 août 2015).

afd.fr

« Observatoire des communes de Polynésie française - édition 2020 », sur afd.fr (consulté le 9 septembre 2020).
« Observatoire des communes de Polynésie française - édition 2020 », sur afd.fr (consulté le 10 septembre 2020), p. 6.

amf.asso.fr

« Loi relative aux libertés et responsabilité locales du 13 août 2004 : dispositions concernant les communes et leurs groupements », sur amf.asso.fr (consulté le 16 septembre 2020).
Vincent Aubelle, « Panorama des communes nouvelles », sur amf.asso.fr, mars 2017 (consulté le 15 septembre 2020).

archive.is

« Le changement de nom d'une commune »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur collectivites-locales.gouv.fr (consulté le 15 septembre 2020).
[PDF]« Mémento du maire »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur collectivites-locales.gouv.fr (consulté le 10 septembre 2020), p. 32.
[PDF]« Mémento du maire »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur collectivites-locales.gouv.fr (consulté le 10 septembre 2020), p. 24-25.
« Mémento du maire »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur collectivites-locales.gouv.fr (consulté le 10 septembre 2020), p. 34.
« Bulletin d'information statistique de la DGCL n^o 18 : Diversité des communes : cinq profils budgétaires et financiers »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur collectivites-locales.gouv.fr, décembre 2018 (consulté le 10 septembre 2020).
« Les collectivités territoriales en chiffres 2020 - chap.1 »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur collectivites-locales.gouv.fr, décembre 2018 (consulté le 10 septembre 2020).
« Orthodromie entre "Paris" et "Bonifacio" »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur lion1906.com de Lionel Delvarre (consulté le 1^er décembre 2014).
« Communes classées en zone de montagne »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur observatoire-des-territoires.gouv.fr (consulté le 14 septembre 2020).
Ministère de la cohésion des territoires, « Fiche n^o 1 : Le champ d’application des dispositions d'urbanisme spécifiques aux zones de montagne en France métropolitaine »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur observatoire-des-territoires.gouv.fr (consulté le 14 septembre 2020).
« Classement en zone littoral »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur observatoire-des-territoires.gouv.fr (consulté le 14 septembre 2020).

archives-ouvertes.fr

hal.archives-ouvertes.fr

A. Delamarre, dans Géoscopie de la France, « Le maillage communal », sur hal.archives-ouvertes.fr, 1984 (consulté le 17 septembre 2020), p. 4.
Mohamed Hilal, Aleksandra Barczak, François-Pierre Tourneux, Yves Schaeffer, Marie Houdart, Dominik Cremer-Schulte, « Typologie des campagnes françaises et des espaces à enjeux spécifiques (littoral, montagne et DOM) », sur hal.archives-ouvertes.fr, 29 novembre 2013 (consulté le 15 septembre 2020).

banquedesterritoires.fr

Emilie Zapalski, « Les initiatives des collectivités françaises à l'étranger mises en valeur », sur banquedesterritoires.fr, 3 septembre 2019 (consulté le 18 septembre 2020).
M.T., « Coopération décentralisée : 41 projets triennaux retenus », sur banquedesterritoires.fr, 11 juin 2019 (consulté le 18 septembre 2020).

bnf.fr

gallica.bnf.fr

Décret du 12 novembre 1789 (municipalité), dans Archives parlementaires de 1787 à 1860, première série : 1787-1799, tome X : du 12 novembre au 24 décembre 1789, p. 7 (consulté le 10 janvier 2014).
Décret du 12 novembre 1789 (districts), op. cit., p. 7 (consulté le 10 janvier 2014)
France Convention nationale Auteur du texte, Archives parlementaires de 1787 à 1860 ; 52-61, 63-82. Convention nationale. Série 1 / Tome 78 / impr. par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; fondé par MM. Mavidal et E. Laurent ; continué́ par M. L. Lataste,... M. Louis Claveau,... M. Constant Pionnier,... [et al.], 1897-1913 (lire en ligne)

books.google.com

N^o 7072 — Loi sur l'extension des limites de Paris (du 16 juin 1859), Bulletin des lois de l'Empire français, t. XIV, XI^e série, n^o 738, 3 novembre 1859, p. 747–751, reproduit sur Google Books.

cercleduguesclin.fr

Romain Petijean, Cercle du Guesclin, La décentralisation est morte, vive la décentralisation !, sur cercleduguesclin.fr, 11 octobre 2020, (consulté le 9 août 2022) ^(nISSM)
Romain Petijean, Cercle du Guesclin, La décentralisation est morte, vive la décentralisation !, sur cercleduguesclin.fr, 11 octobre 2020, (consulté le 9 août 2022) ^(nISSM)

cohesion-territoires.gouv.fr

Ministère de la cohésion des territoires, « Fiche n^o 1 : Le champ d’application des dispositions d'urbanisme spécifiques aux zones de montagne en France métropolitaine »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur observatoire-des-territoires.gouv.fr (consulté le 14 septembre 2020).

collectivites-locales.gouv.fr

« Les collectivités locales en chiffres 2021 : 2-3a Les communes par taille », sur collectivites-locales.gouv.fr (consulté le 13 novembre 2021).
« Loi de réforme des collectivités territoriales - guide pratique », sur collectivites-locales.gouv.fr (consulté le 16 septembre 2020).
« Le changement de nom d'une commune »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur collectivites-locales.gouv.fr (consulté le 15 septembre 2020).
[PDF]« Mémento du maire »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur collectivites-locales.gouv.fr (consulté le 10 septembre 2020), p. 32.
[PDF]« Mémento du maire »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur collectivites-locales.gouv.fr (consulté le 10 septembre 2020), p. 24-25.
« Mémento du maire »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur collectivites-locales.gouv.fr (consulté le 10 septembre 2020), p. 34.
« Bulletin d'information statistique de la DGCL n^o 18 : Diversité des communes : cinq profils budgétaires et financiers »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur collectivites-locales.gouv.fr, décembre 2018 (consulté le 10 septembre 2020).
« Les collectivités territoriales en chiffres 2020 - chap.1 »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur collectivites-locales.gouv.fr, décembre 2018 (consulté le 10 septembre 2020).
« Les collectivités locales en chiffres 2021 : 2-1 Le découpage administratif de la République et sa population », sur collectivites-locales.gouv.fr (consulté le 13 novembre 2021).

data.gouv.fr

La Poste, « Communes nouvelles », sur data.gouv.fr (consulté le 15 septembre 2020).

diplomatie.gouv.fr

« Publication de la brochure : « Contribution des partenariats de la coopération décentralisée à la mise en œuvre des ODD » », sur diplomatie.gouv.fr, 2 septembre 2019 (consulté le 18 septembre 2020).

doi.org

Jean-Baptiste Grison, « Les découpages municipaux en Europe : la France est-elle vraiment une exception ? », Sur le Champ, n^o 35,‎ 42370 (lire en ligne)

education.gouv.fr

« Une typologie des communes pour décrire le système éducatif. », sur education.gouv.fr (consulté le 13 septembre 2020).

ens-lyon.fr

geoconfluences.ens-lyon.fr

Geoconfluence, Une enquête sur l’attachement des français à leurs territoires , sur geoconfluences.ens-lyon.fr, 29 novembre 2019, (consulté le 9 août 2022) ^(nISSM)

exploralyon.fr

« 24 mars 1852: Création des cinq premiers arrondissements de Lyon », sur exploralyon.fr, 24 mars 2019 (consulté le 12 septembre).

fonction-publique.gouv.fr

« Statut général des fonctionnaires », sur fonction-publique.gouv.fr (consulté le 10 septembre 2020).
« Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2019 », sur fonction-publique.gouv.fr (consulté le 10 septembre 2020), p. 226.

googleusercontent.com

webcache.googleusercontent.com

« Le changement de nom d'une commune »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur collectivites-locales.gouv.fr (consulté le 15 septembre 2020).
[PDF]« Mémento du maire »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur collectivites-locales.gouv.fr (consulté le 10 septembre 2020), p. 32.
[PDF]« Mémento du maire »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur collectivites-locales.gouv.fr (consulté le 10 septembre 2020), p. 24-25.
« Mémento du maire »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur collectivites-locales.gouv.fr (consulté le 10 septembre 2020), p. 34.
« Bulletin d'information statistique de la DGCL n^o 18 : Diversité des communes : cinq profils budgétaires et financiers »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur collectivites-locales.gouv.fr, décembre 2018 (consulté le 10 septembre 2020).
« Les collectivités territoriales en chiffres 2020 - chap.1 »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur collectivites-locales.gouv.fr, décembre 2018 (consulté le 10 septembre 2020).
« Orthodromie entre "Paris" et "Bonifacio" »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur lion1906.com de Lionel Delvarre (consulté le 1^er décembre 2014).
« Communes classées en zone de montagne »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur observatoire-des-territoires.gouv.fr (consulté le 14 septembre 2020).
Ministère de la cohésion des territoires, « Fiche n^o 1 : Le champ d’application des dispositions d'urbanisme spécifiques aux zones de montagne en France métropolitaine »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur observatoire-des-territoires.gouv.fr (consulté le 14 septembre 2020).
« Classement en zone littoral »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur observatoire-des-territoires.gouv.fr (consulté le 14 septembre 2020).

ign.fr

professionnels.ign.fr

« Répertoire Géographique des Communes - descriptif de contenu », sur professionnels.ign.fr, mars 2013 (consulté le 27 février 2018), p. 7.
Répertoire géographique des communes, publié par l'Institut national de l'information géographique et forestière, [lire en ligne].

insee.fr

Décret n^o 46-1432 du 14 juin 1946.
Insee, « Populations légales 2018 - Recensement de la population Régions, départements, arrondissements, cantons et communes », 28 décembre 2020 (consulté le 13 novembre 2021).
« FOCUS Insee n^o 12 : Plus d'une commune métropolitaine sur deux compte moins de 500 habitants », sur insee.fr, 31 décembre 2015 (consulté le 16 septembre 2020).
« Populations légales 2013 − Ces données sont disponibles sur toutes les communes de France - Insee », sur insee.fr (consulté le 20 mars 2021).
« Populations légales 2018 − Ces données sont disponibles sur toutes les communes de France - Insee », sur insee.fr (consulté le 20 mars 2021).
[1] (consulté le 10 janvier 2014).
[2] (consulté le 10 janvier 2014).
Insee, « Codification des collectivités d'outre-mer (COM) », 1^er mars 2024 (consulté le 21 juin 2024).
[PDF]« Les zonages d'étude de l'Insee - Unités urbaines », sur insee.fr (consulté le 12 septembre 2020).
« La grille de densité », sur insee.fr (consulté le 13 septembre 2020).
« Une nouvelle approche sur les espaces à faible et forte densité », sur insee.fr (consulté le 13 septembre 2020).
[PDF]« Les zonages d'étude de l'Insee - Aires urbaines », sur insee.fr (consulté le 13 septembre 2020).

interieur.gouv.fr

« Les différentes élections », sur interieur.gouv.fr (consulté le 12 septembre 2020).

issn.org

portal.issn.org

Marc Thoumelou, Les collectivités territoriales, quel avenir ?, Paris, La Documentation Française, février 2016, 284 p. (ISSN 1763-6191), p. 92

jean-luc-boeuf.fr

« Retour vers le futur », sur Jean Luc Boeuf - Spécialiste des Collectivités Territoriales, 23 juillet 2019 (consulté le 29 juillet 2019).

lagazettedescommunes.com

« Décriptage de la loi Notre », sur lagazettedescommunes.com, 9 septembre 2015 (consulté le 16 septembre 2020).
« Fractures territoriales et sociales : portrait d’une France en morceaux », sur lagazettedescommunes.com, 21 février 2019 (consulté le 16 septembre 2020).
Pablo Aiquel, « Droit à la différenciation : vers une nouvelle étape de la décentralisation ? », sur lagazettedescommunes.com, 15 février 2019 (consulté le 16 septembre 2020).
Pablo Aiquel, « Différenciation : l’organisation à la carte attendue de pied ferme par les élus », sur lagazettedescommunes.com, 29 mars 2019 (consulté le 16 septembre 2020).
« L’État doit enfin mettre un terme à l’uniformité territoriale », sur lagazettedescommunes.com, 10 septembre 2020 (consulté le 16 septembre 2020).
Jean-Baptiste Forray, « Décentralisation : le projet de loi « 3D » sur la sellette », sur lagazettedescommunes.com, 8 juillet 2020 (consulté le 16 septembre 2020).
Voir sur lagazettedescommunes.com.
Emilie Buono, « Les cinq profils budgétaires et financiers des communes », sur lagazettedescommunes.com, 4 janvier 2019 (consulté le 10 septembre 2020).

infos.lagazettedescommunes.com

Source étude du Centre d'études et de recherches économiques sur l'énergie (CEREN), repris par le Rapport : Chantier collectivité territoriales [PDF], 73 p., finalisé 22 juillet 2010.

legifrance.gouv.fr

« Loi n^o 2019-809 du 1er août 2019 visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires », sur legifrance.gouv.fr (consulté le 16 septembre 2020).
« Code général des collectivités territoriales - Article R2111-1 », sur Légifrance (consulté le 15 septembre 2020).
Décret n^o 2017-1756 du 26 décembre 2017 portant modification des limites territoriales de cantons, d’arrondissements et de départements dans la Manche et le Calvados, JORF n^o 302 du 28 décembre 2017, NOR INTB1730667D.
Décret n^o 96-709 du 7 août 1996 portant modification des limites territoriales de départements, d'arrondissements et de cantons, JORF n^o 187 du 11 août 1996, p. 12238, NOR INTA9600199D.
« Loi n^o 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain », sur legifrance.gouv.fr (consulté le 12 septembre 2019).
Loi n^o 87-509 du 9 juillet 1987 modifiant l'organisation administrative et le régime électoral de la ville de Marseille.
Le nombre des conseillers municipaux est fixé par l’article L 2121-2 du Code général des collectivités territoriales
« Code général des collectivités territoriales - Article L2122-1 », sur legifrance.gouv.fr (consulté le 18 septembre 2020).
« Code général des collectivités territoriales - Article L2122-18 », sur legifrance.gouv.fr (consulté le 18 septembre 2020).
Art. L. 5216-1 du Code général des collectivités territoriales.
LOI n^o 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ; consulté le: Jeudi 17 septembre 2020
Article L 5211-6 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction issue de la loi n^o 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales.
« Code général des collectivités territoriales - Article L1115-1-1 », sur legifrance.gouv.fr (consulté le 18 septembre 2020).
« Loi organique n^o 2019-706 du 5 juillet 2019 portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française », sur legifrance.gouv.fr (consulté le 10 septembre 2020).
Art. L. 2122-30 du CGCT.
Art. L. 2122-27 du CGCT.
Art. L. 2122-32 du CGCT.
Art. 16 du Code de procédure pénale et art. L. 2122-31 du CGCT.
Art. L. 2211-1 du CGCT.
« Loi organique n^o 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française », sur legifrance.gouv.fr (consulté le 9 septembre 2020).
« Code électoral - Livre I - titre IV - chapitre II », sur legifrance.gouv.fr (consulté le 12 septembre 2020).
« Code électoral - Livre I - titre IV - chapitre III - mode de scrutin des communes de plus de 1000 habitants », sur legifrance.gouv.fr (consulté le 12 septembre 2020).
« Code électoral - Article L254 », sur legifrance.gouv.fr (consulté le 12 septembre 2020).
« Code électoral - Article L255 », sur Légifrance (consulté le 12 septembre 2020).

lion1906.com

« Orthodromie entre "Paris" et "Bonifacio" »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur lion1906.com de Lionel Delvarre (consulté le 1^er décembre 2014).

observatoire-des-territoires.gouv.fr

« Communes classées en zone de montagne »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur observatoire-des-territoires.gouv.fr (consulté le 14 septembre 2020).
« Couverture des périmètres de massifs », sur observatoire-des-territoires.gouv.fr (consulté le 14 septembre 2020).
« Classement en zone littoral »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur observatoire-des-territoires.gouv.fr (consulté le 14 septembre 2020).
« Observatoire des territoires -carte des communes en zone littoral », sur observatoire-des-territoires.gouv.fr (consulté le 14 septembre 2020).
« Observatoire des territoires - densité de population », sur observatoire-des-territoires.gouv.fr (consulté le 13 septembre 2020).

openedition.org

journals.openedition.org

Simon Edelblutte, « Réflexion sur les modifications du maillage communal francais depuis 1790 », Revue géographique de l'Est, vol. 40, n^o 4,‎ 2000 (lire en ligne)

persee.fr

André Meynier, « La commune rurale française », Annales de géographie, n^o 295,‎ 1945, p. 164-165 (lire en ligne)
André Meynier, « La commune rurale française », Annales de géographie, n^o 295,‎ 1945, p. 166-167 (lire en ligne)

pref.gouv.fr

polynesie-francaise.pref.gouv.fr

« Compétences ou missions des communes en Polynésie française », sur polynesie-francaise.pref.gouv.fr (consulté le 10 septembre 2020).
« Cartes d'identité », sur polynesie-francaise.pref.gouv.fr (consulté le 9 septembre 2020).
« Inscription sur les listes électorales », sur polynesie-francaise.pref.gouv.fr (consulté le 9 septembre 2020).
Haut-commissaire de la République en Polynésie française, « Les missions du Haut-Commissaire », 9 octobre 2022 (consulté le 21 juin 2024).

senat.fr

« Étude d'impact du projet de loi de réforme des collectivités territoriales - chap 5.1 », sur senat.fr, 2010 (consulté le 16 septembre 2020), p. 46.
« Droits et libertés des communes de Polynésie française : de l'illusion à la réalité - chap III. », sur senat.fr (consulté le 9 septembre 2020).
« Rapport d'information n^o 251 - Les collectivités locales, engagées au service de nos ruralités », sur senat.fr, 16 janvier 2020 (consulté le 18 septembre 2020).

vie-publique.fr

« L'intercommunalité dans la réforme de 2010 », sur vie-publique.fr (consulté le 16 septembre 2020).
« Loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales », sur vie-publique.fr (consulté le 16 septembre 2020).
« La réforme des collectivités territoriales de 2010 », sur vie-publique.fr (consulté le 16 septembre 2020).
« Loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles », sur vie-publique.fr (consulté le 16 septembre 2020).
« L'Assemblée nationale publie une évaluation très critique de la loi NOTRe », sur Vie-publique.fr, 21 janvier 2020 (consulté le 16 septembre 2020).
Bruno Questel et Raphaël Schellenberger, « Rapport d'information (…) en conclusion des travaux d’une mission d’information sur l'évaluation de l’impact de la loi n^o 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) », sur Vie-publique.fr, 18 décembre 2019 (consulté le 16 septembre 2020).
« Collectivités locales : les députés se penchent sur le droit à la différenciation », sur vie-publique.fr (consulté le 16 septembre 2020).
Jean-René Cazeneuve - Arnaud Viala, « Rapport d'information fait (…) en conclusion des travaux du groupe de travail sur les possibilités ouvertes par l'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation », sur vie-publique.fr, 14 février 2019 (consulté le 16 septembre 2020).
« Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur l'élaboration du projet de loi "décentralisation, différenciation et déconcentration", à Arras le 6 janvier 2020 », sur vie-publique.fr (consulté le 16 septembre 2020).
« Quelle est la répartition des compétences entre les organes locaux ? », sur vie-publique.fr (consulté le 10 septembre 2020).
« Quels sont les moyens financiers des collectivités territoriales ? », sur vie-publique.fr (consulté le 10 septembre 2020).
« Qu’est-ce qu’une circonscription électorale ? », sur vie-publique.fr (consulté le 12 septembre 2020).

wallis-et-futuna.gouv.fr

« Circonscription d'Uvéa », sur wallis-et-futuna.gouv.fr (consulté le 9 septembre 2020).

web.archive.org

« Le changement de nom d'une commune »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur collectivites-locales.gouv.fr (consulté le 15 septembre 2020).
[PDF]« Mémento du maire »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur collectivites-locales.gouv.fr (consulté le 10 septembre 2020), p. 32.
[PDF]« Mémento du maire »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur collectivites-locales.gouv.fr (consulté le 10 septembre 2020), p. 24-25.
« Mémento du maire »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur collectivites-locales.gouv.fr (consulté le 10 septembre 2020), p. 34.
« Bulletin d'information statistique de la DGCL n^o 18 : Diversité des communes : cinq profils budgétaires et financiers »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur collectivites-locales.gouv.fr, décembre 2018 (consulté le 10 septembre 2020).
« Les collectivités territoriales en chiffres 2020 - chap.1 »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur collectivites-locales.gouv.fr, décembre 2018 (consulté le 10 septembre 2020).
« Orthodromie entre "Paris" et "Bonifacio" »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur lion1906.com de Lionel Delvarre (consulté le 1^er décembre 2014).
« Communes classées en zone de montagne »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur observatoire-des-territoires.gouv.fr (consulté le 14 septembre 2020).
Ministère de la cohésion des territoires, « Fiche n^o 1 : Le champ d’application des dispositions d'urbanisme spécifiques aux zones de montagne en France métropolitaine »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur observatoire-des-territoires.gouv.fr (consulté le 14 septembre 2020).
« Classement en zone littoral »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur observatoire-des-territoires.gouv.fr (consulté le 14 septembre 2020).

wikiwix.com

archive.wikiwix.com

« Le changement de nom d'une commune »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur collectivites-locales.gouv.fr (consulté le 15 septembre 2020).
[PDF]« Mémento du maire »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur collectivites-locales.gouv.fr (consulté le 10 septembre 2020), p. 32.
[PDF]« Mémento du maire »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur collectivites-locales.gouv.fr (consulté le 10 septembre 2020), p. 24-25.
« Mémento du maire »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur collectivites-locales.gouv.fr (consulté le 10 septembre 2020), p. 34.
« Bulletin d'information statistique de la DGCL n^o 18 : Diversité des communes : cinq profils budgétaires et financiers »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur collectivites-locales.gouv.fr, décembre 2018 (consulté le 10 septembre 2020).
« Les collectivités territoriales en chiffres 2020 - chap.1 »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur collectivites-locales.gouv.fr, décembre 2018 (consulté le 10 septembre 2020).
« Orthodromie entre "Paris" et "Bonifacio" »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur lion1906.com de Lionel Delvarre (consulté le 1^er décembre 2014).
« Communes classées en zone de montagne »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur observatoire-des-territoires.gouv.fr (consulté le 14 septembre 2020).
Ministère de la cohésion des territoires, « Fiche n^o 1 : Le champ d’application des dispositions d'urbanisme spécifiques aux zones de montagne en France métropolitaine »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur observatoire-des-territoires.gouv.fr (consulté le 14 septembre 2020).
« Classement en zone littoral »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur observatoire-des-territoires.gouv.fr (consulté le 14 septembre 2020).