Les communes nouvelles et l’adresse — Geneviève Cerf-Casau, Marie-Cécile Georges et Véronique Picard, association des maires de France et présidents d'intercommunalité, janvier 2016.
Fabien Desage, « Intercommunalité », dans Romain Pasquier, Sébastien Guigner, Alistair Cole, Dictionnaire des politiques territoriales, Paris, Presses de Sciences Po, (présentation en ligne), p. 293-300.
Cécile Jebeili, « La réforme de l'intercommunalité », Pour, la revue du Groupe Ruralités, Éducation et Politiques, nos 209-210, , p. 49 à 63 (DOI10.3917/pour.209.0049, lire en ligne, consulté le ), sur Cairn.info.
Préfecture du Cantal, « Arrêté (...) portant modification des limites territoriales de la commune de Neussargues-en-Pinatelle et érigeant le territoire des anciennes communes (...) en communes séparées », Recueil des actes administratifs, , p. 115 (lire en ligne)
« Arrêté de dissolution du syndicat intercommunal à vocation scolaire Mosnac Saint-Simeux », Recueil des actes administratifs de la Charente, Préfecture de la Charente, nos 16-2020-107, , p. 51-53 (lire en ligne, consulté le ). « Vu l'arrêté préfectoral du portant création, à compter du , de la commune nouvelle Mosnac-Saint-Simeux issue de la fusion des communes de Mosnac et de Saint Simeux ».
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Gabriel Bideau, « Les communes nouvelles françaises (2010-2019) : une réforme territoriale silencieuse », Annales de géographie, vol. 728, no 4, , p. 57 (ISSN0003-4010 et 1777-5884, DOI10.3917/ag.728.0057, lire en ligne, consulté le ).
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Jacques, « La commune et la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales », La semaine juridique (JCP) - édition administrations et collectivités territoriales, no 2011, , p. 23-25 (ISSN1637-5114).
Décret no 2015-1751 du 23 décembre 2015 portant modification des limites territoriales de cantons, d'arrondissements et de départements dans la Loire-Atlantique et le Maine-et-Loire
Loi n° 90-1103 du 11 décembre 1990 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux. : Article 7 (lire en ligne).
Mathilde Kernéis-Cardinet, « Première « défusion » d'une commune nouvelle : Focus sur les modalités de sortie », La Semaine juridique, édition Administrations et collectivités territoriales, no 46, (lire en ligne, consulté le ).
« Arrêté préfectoral portant modification des limites territoriales de la commune des Hauts-Talican et érection du territoire de l'ancienne commune de Beaumont-lès-Nonains en commune séparée », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise, no 8, , p. 114-116 (lire en ligne [PDF], consulté le ).