Congrès du Parlement français (French Wikipedia)

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assemblee-nationale.fr

assemblee-nationale.fr

« Règlement du Congrès », Assemblée nationale, avril 2012 (consulté le 18 novembre 2014).
« La révision de la Constitution et le Congrès », sur assemblee-nationale.fr (consulté le 8 juillet 2017).

www2.assemblee-nationale.fr

« Les révisions de la Constitution réalisées en application de l'article 89 de la Constitution - adoption par le Congrès », sur assemblee-nationale.fr (consulté le 17 juillet 2018)
« Déclaration du président de la République », sur assemblee-nationale.fr (consulté le 12 septembre 2018).

books.google.com

Georges Bergougnous, La présidence des assemblées parlementaires nationales : Étude comparative mondiale, Genève, Union interparlementaire, 1997, 130 p. (ISBN 92-9142-029-8, lire en ligne), p. 9.
Michel Lascombe, Le droit constitutionnel de la V^e République, Paris/Budapest/Kinshasa etc., Éditions L'Harmattan, coll. « Logiques juridiques », 2005, 9^e éd., 406 p. (ISBN 2-7475-9414-9, lire en ligne), p. 299.

chateauversailles.fr

« La salle du Congrès », sur chateauversailles.fr (consulté le 27 décembre 2012).

conseil-constitutionnel.fr

Le règlement du congrès du parlement a été adopté le 20 décembre 1963 et modifié les 28 juin 1999 et 22 juin 2009. Le texte du Règlement, et les résolutions modificatrices ont été déclarés conformes à la Constitution respectivement par les décisions du Conseil constitutionnel n° 63-24 DC du 20 décembre 1963, n° 99-415 DC du 28 juin 1999 et n° 2009-583 DC du 22 juin 2009.

doi.org

dx.doi.org

Pierre Avril et Jean Gicquel, « Chronique constitutionnelle française », Pouvoirs, n^os 2009/4 (n° 131),‎ 2009 (DOI 10.3917/pouv.131.0179).

jstor.org

René Chiroux, « Chronique politique : Nouveaux épisodes dans le déroulement de la troisième cohabitation », La Revue administrative, vol. 53, n^o 314,‎ mars-avril 2000, p. 210–213 (JSTOR 40773164).

legifrance.gouv.fr

Le traité de Maastricht est ratifié par la loi n^o 92-1017 du 24 septembre 1992 autorisant la ratification du Traité sur l’Union européenne, elle-même approuvée par le référendum du 20 septembre 1992.
Le traité d’Amsterdam est ratifié par la loi n^o 99-229 du 23 mars 1999 autorisant la ratification du traité d’Amsterdam modifiant le traité sur l’Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes.
Le traité de Lisbonne est ratifié par la loi n^o 2008-125 du 13 février 2008 autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l’Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes.
Loi constitutionnelle n^o 2005-204 du 1^er mars 2005 modifiant le titre XV de la Constitution.
Décret du 3 novembre 1999, JORF n^o 256 du 4 novembre 1999, p. 16456, NOR HRUX9903810D.
Décret du 19 janvier 2000, JORF n^o 16 du 20 janvier 2000, p. 975, texte n^o 1, NOR HRUX0003942D.
Décret du 11 juin 2009, JORF n^o 134 du 12 juin 2009, p. 9561, texte n^o 1, NOR HRUX0913372D.
Décret du 14 novembre 2015, JORF n^o 265 du 15 novembre 2015, p. 21360, texte n^o 1, NOR HRUX1527641D.
Décret du 28 juin 2017, JORF n^o 151 du 29 juin 2017, texte n^o 1, NOR HRUX1719048D.
Décret du 18 juin 2018, JORF n^o 139 du 19 juin 2018, texte n^o 1, NOR HRUX1816763D.

liberation.fr

Laure Equy et Rachid Laïreche, « Boycott du Congrès : une opposition en ordre dispersé », Libération,‎ 4 juillet 2018 (lire en ligne).

rajf.org

Raymond Ferretti, « La révision de la Constitution : les paradoxes d'une évolution », Revue de l'actualité juridique française,‎ 1^er avril 2001 (lire en ligne).