Conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises (French Wikipedia)

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Version de 1955 à 2007.
Version de 2007 à 2018.
Version depuis 2018.
Version de 2008 à 2013.
Version depuis 2013.
Article 14 de la loi n^o 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer.
Décret n^o 2013-452 du 31 mai 2013 modifiant le décret n^o 2008-919 du 11 septembre 2008 pris pour l'application du statut des Terres australes et antarctiques françaises et relatif au conseil consultatif.
Article 40 de la loi n^o 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination.