Conseil de Paris (French Wikipedia)

Analysis of information sources in references of the Wikipedia article "Conseil de Paris" in French language version.

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assemblee-nationale.fr

Projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, tableau annexe 1, site de l'Assemblée nationale.

books.google.com

Philippe Nivet, Le Conseil municipal de Paris de 1944 à 1977, Paris, Publications de la Sorbonne, 1994, 397 p. (ISBN 2-85944-244-8, lire en ligne), p. 21

conseil-constitutionnel.fr

Décision n^o 2013-667 DC du 16 mai 2013 sur la loi relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, alinéas 48 à 51, site du Conseil constitutionnel.

insee.fr

« Populations légales 2012 - Commune de Paris (75056) », sur www.insee.fr, 27 décembre 2014 (consulté le 20 janvier 2021)
« Populations légales 2018 - Commune de Paris (75056) », sur www.insee.fr, 28 décembre 2020 (consulté le 20 janvier 2021)

legifrance.gouv.fr

Loi n^o 75-1331 du 31 décembre 1975 portant réforme du régime administratif de la ville de Paris, JORF du 3 janvier 1976.
loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
LOI n^o 2013-713 du 5 août 2013 fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris, JORFdu 6 août 2013.
Article 10 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain.

leparisien.fr

« Didier Bariani nouveau président du groupe UDF », leparisien.fr, 14 décembre 2005.

paris.fr

paris.fr

« Anne Hidalgo est élue maire de Paris », sur www.paris.fr (consulté le 30 juillet 2020).

api-site.paris.fr

Règlement intérieur du Conseil de Paris, Titre V.

labs.paris.fr

Délibération du conseil de Paris, le 8 juillet 2002, 2002 SGCP 2 G - Diverses dispositions relatives aux indemnités de fonction des conseillers de Paris pour l'exercice de leur mandat de conseiller général - Conseil de Paris, 16 juillet 2002

prefectures-regions.gouv.fr

« Tableau déterminant la composition du Conseil de Paris et des conseils d'arrondissement » [PDF], sur Préfecture d'Île-de-France, 15 janvier 2020.