Conseil de l'Europe (French Wikipedia)

Analysis of information sources in references of the Wikipedia article "Conseil de l'Europe" in French language version.

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wikisource.org

fr.wikisource.org

Cette obligation d'adhésion des États membres de l'Union européenne à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales découle de l'obligation imposée à l'Union européenne d'adhérer à cette convention du fait de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne (Article 6(2) du TUE). Cependant l'adhésion à la Convention ne signifie pas nécessairement adhésion au Conseil de l'Europe lui-même.