Conseil des maisons de vente (French Wikipedia)

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connaissancedesarts.com

« Henri Paul à la présidence du Conseil des ventes volontaires », sur connaissancedesarts.com, 4 novembre 2019

conseildesventes.fr

[PDF] Jugement du conseil des ventes et Europ Auction condamnée, Le Figaro, 28 janvier 2014.
Catherine Chadelat, Présidente du conseil des ventes, a présenté à la presse, aujourd'hui 26 juin 2012, le 10^e rapport d'activité relatif à l'année, sur le site conseildesventes.fr.

leblogdinfo.blogspot.com

« Conseil des maisons de vente: Édouard de Lamaze nommé président », sur Conseil des maisons de vente (consulté le 15 mars 2024)

lefigaro.fr

[PDF] Jugement du conseil des ventes et Europ Auction condamnée, Le Figaro, 28 janvier 2014.

legifrance.gouv.fr

« Loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques », sur legifrance.gouv.fr, 10 juillet 2000.
« LOI n° 2011-850 du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques », sur legifrance.gouv.fr, 20 juillet 2011.