Consentement libre et éclairé en droit français (French Wikipedia)

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Baptiste Pignon, Benjamin Rolland, Sarah Tebeka et Nadia Zouitina-Lietaert, « Critères de soins psychiatriques sans consentement. Revue de littérature et synthèse des différentes recommandations », La Presse Médicale, vol. 43, n^o 11,‎ 1^er novembre 2014, p. 1195–1205 (ISSN 0755-4982, DOI 10.1016/j.lpm.2014.02.032, lire en ligne, consulté le 22 août 2022)
Bertrand Welniarz, « Soins sans consentement pour les mineurs », Perspectives Psy, vol. 48, n^o 1,‎ janvier 2009, p. 38–43 (ISSN 0031-6032, DOI 10.1051/ppsy/2009481038, lire en ligne, consulté le 22 août 2022)
Isabelle Rome, « Liberté individuelle et soins sans consentement. Le contrôle systématique du juge instauré par la loi du 5 juillet 2011 », Annales Médico-psychologiques, revue psychiatrique, vol. 170, n^o 10,‎ 1^er décembre 2012, p. 703–705 (ISSN 0003-4487, DOI 10.1016/j.amp.2012.10.007, lire en ligne, consulté le 22 août 2022)

Nora Moumjid et Marie-France Callu, « Commentary: Informed Consent And Risk Communication In France », BMJ: British Medical Journal, vol. 327, n^o 7417,‎ 2003, p. 734–735 (ISSN 0959-8138, lire en ligne, consulté le 5 novembre 2020)
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