Constitution du 5 fructidor an III (French Wikipedia)

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Pierre Bodineau et Michel Verpeaux, Histoire constitutionnelle de la France, Paris, Presses universitaires de France, coll. « Que sais-je ? » (n^o 3547), 13 mars 2013 4^e éd. mise à jour (1^re éd. 2000), 127 p., 18 cm (ISBN 978-2-13-061972-7 et 2-13-061972-X, OCLC 840253626, BNF 43556504, présentation en ligne) [extrait (page consultée le 9 novembre 2015)], chap. 1.– Les révolutions constitutionnelles (1789-1799), sect. 4.– L'ordre républicain : la constitution de l'an III et le Directoire (1795-1799).

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Source BNF.
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Jacky Hummel, « Les conflits constitutionnels : définition(s) d'un objet d'études », dans Jacky Hummel (dir.), Les conflits constitutionnels : le droit constitutionnel à l'épreuve de l'histoire et du politique (actes de la journée d'études organisée à la faculté de droit et de science politique de Rennes, le 28 novembre 2008, par le laboratoire d'étude du droit public de l'université de Rennes 1), Rennes, Presses universitaires de Rennes, coll. « L'Univers des normes », 2010 [1^re éd.], 178 p., 16,5 × 24 cm (ISBN 978-2-7535-1139-2, OCLC 708355809, BNF 42266009, présentation en ligne), introduction, p. 11-22 [lire en ligne (page consultée le 9 novembre 2015)], p. 13.
Pierre Bodineau et Michel Verpeaux, Histoire constitutionnelle de la France, Paris, Presses universitaires de France, coll. « Que sais-je ? » (n^o 3547), 13 mars 2013 4^e éd. mise à jour (1^re éd. 2000), 127 p., 18 cm (ISBN 978-2-13-061972-7 et 2-13-061972-X, OCLC 840253626, BNF 43556504, présentation en ligne) [extrait (page consultée le 9 novembre 2015)], chap. 1.– Les révolutions constitutionnelles (1789-1799), sect. 4.– L'ordre républicain : la constitution de l'an III et le Directoire (1795-1799).
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