Constitution française de 1791 (French Wikipedia)

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assemblee-nationale.fr

Assemblée Nationale Constituante, « Constitution de 1791. », sur assemblee-nationale.fr, 1791.

(fr) Liste des trente membres du comité de constitution, Archives parlementaires de 1787 à 1860, T. VIII : Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789, p. 200 (consulté le 22 juillet 2013)
Le projet de constitution du 5 août 1791, dans Archives parlementaires de 1787 à 1860, T. XXIX : Du 29 juillet au 27 août 1791, pp. 207- 217 (consulté le 20 juillet 2013).
op. cit., T. XXX : Du 27 août au 17 septembre 1791, p. 141 (consulté le 14 septembre 2013)
Jean Paul Marat (1743-1793) Auteur du texte, Projet de déclaration des droits de l'homme et du citoyen, suivi d'un Plan de constitution juste, sage et libre . Par l'auteur de "l'Offrande à la patrie", Paris, Buisson, 1789, 67 p. (lire en ligne), page 21

« Mémoire préliminaire à la Constitution, lu le 21 juillet 1789 : exposition des droits de l'homme et du citoyen par Sieyès », Archives Parlementaires de la Révolution Française, vol. 8, n^o 1,‎ 1875, p. 259–260 (lire en ligne, consulté le 15 mars 2020)

La Constitution française : traduite, conformément aux décrets de l'Assemblée-nationale-constituante, en langue provençale et présentée à l'Assemblée-nationale-législative (lire en ligne)