Tâche à la charge du délégué interministériel à l'égalité des chances des Français d’Outre-mer nommé par décret le 5 juillet 2007, Patrick Karam, qui s'était fait connaitre en présidant jusqu'en 2006 Collectif DOM, défendant les intérêts des habitants des régions ultramarines. Cependant la presse rapporte que ce délégué entra en conflit avec le ministre de l'Outre-mer Christian Estrosi, et aurait remis une lettre de démission (voir Franck Salin, Patrick Karam sur la sellette – Le délégué interministériel à l’égalité des chances des Français d'Outre-mer insupporte Christian Estrosi, publié le mercredi 19 décembre 2007 sur Afrik.com, lire en ligne, ou Xavier Ternisien, Le premier ministre confronté aux impatiences des élus antillais, article paru dans Le Monde daté du 4 janvier 2008, lire en ligne). La démission fut rapidement démentie (voir Timothy Mirthil, Patrick Karam ne démissionne pas, nouvelle publiée le 4 janvier 2008 par RFO, lire en ligne).
assemblee-nationale.fr
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 2004 (no 1093), par M. Gillez Carrez, rapporteur général, député. Annexe no 35, Outre-mer : collectivités d'outre-mer à statut particulier et Nouvelle-Calédonie, rapporteur spécial, M. Victor Brial, député. Lire en ligne
Proposition de loi visant à assurer le principe de continuité territoriale entre la France métropolitaine et les régions d'outre-mer ainsi que la collectivité départementale de Mayotte, enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 15 octobre 2003, lire en ligne.
azores.gov.pt
edt-gra.azores.gov.pt
La Conférence des Présidents des Régions ultrapériphériques appelait, en octobre 2007 à l'apparition d'une politique européenne à ce niveau. Voir Declaração final da XIII conferência de presidentes das RUP, Funchal, 4 octobre 2007, lire en ligne lire en ligne] :
« A XIII Conferência de Presidentes das Regiões Ultraperiféricas (RUP), reunida na Madeira [...]
« Reafirma que a política europeia de transportes deverá permitir atingir, igualmente, nas nossas Regiões um nível elevado de mobilidade para as pessoas e as empresas, contribuindo, assim, para a concretização plena do princípio da continuidade territorial nos seus territórios mais distantes.
« Constata, a este respeito, que o princípio da continuidade territorial, no que concerne aos transportes e telecomunicações, não pode permanecer da exclusiva responsabilidade dos Estados-membros com RUP, mas deve ser também uma responsabilidade de toda a UE.
Encoraja, assim, a Comissão Europeia a prever e desenvolver mecanismos que contribuam para, por um lado atenuar as desvantagens do grande afastamento das Regiões Ultraperiféricas do continente europeu e, por outro lado facilitar a inserção das nossas Regiões nos respectivos espaços geográficos. »
ccomptes.fr
Chambre territoriales de comptes de la Polynésie française, Rapport d'observations définitives – Collectivité de la Polynésie française – (gestion de la dotation de continuité territoriale), 8 aout 2007, lire en ligne.
Chambre territoriale des comptes, Rapport d'observations définitives – collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon – Enquête relative à la dotation de continuité territoriale – Exercice 2004 à 2006, lire en ligne.
Le formulaire de demande d'aide (consultation du 22 janvier 2008) du Conseil régional mentionnent la délibération CR 04-1064 du 25 juin 2004 et CR 05-609 du 1er juillet 2005.
Erick Boulard, Continuité territoriale : Le Conseil régional de la Martinique suspend l'aide au voyage, publié dans DOM Hebdo le lundi 26 novembre 2007, lire en ligne.
equipement.gouv.fr
www2.equipement.gouv.fr
Arrêté du 2 février 2004 fixant pour l’année 2004 la répartition de la dotation de continuité territoriale instituée par l’article 60 de la loi de programme pour l’outre-mer (no 2003-660 du 21 juillet 2003), publié au JORF du 12 février 2004, lire en ligne.
europa.eu
eur-lex.europa.eu
Règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil, du 23 juillet 1992, concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires, en particulier le point a du 1er alinéa de l'article 4, lire en ligne.
Mesures décrites au JOUE 98/C 267/04 du 26 aout 1998, lire en ligne.
Le détail des plus récentes valeurs est publié au JOUE C 108/6 du 12 mai 2007, [PDF] lire en ligne
Ces huit points sont : « la remise à niveau et la modernisation des infrastructures, la continuité territoriale (dessertes aériennes et maritimes, télécommunications et NTIC), le soutien aux principaux secteurs réels ou potentiels de l'économie (pêche, agriculture, élevage, BTP, artisanat, tourisme), la protection de l'environnement, l'affirmation de l'identité culturelle, l'amélioration du cadre de vie (aides et protection sociales), l'intégration régionale et le partenariat privilégié avec l'Union Européenne. » source : Document unique de programmation de l'aide communautaire en faveur de Wallis-et-Futuna pour le 9e fonds européen pour le développement, lire en ligne.
finances.gouv.fr
alize.finances.gouv.fr
Projet de loi de finances pour l'année 2005, lire en ligne.
gov-madeira.pt
vp.gov-madeira.pt
Estatuto Político-Administrativo da Região Autónoma da Madeira (primeira revisão, Lei nº 130/99 de 21 de Agosto). Artigo 10.º – Princípio da continuidade territorial, lire en ligne.
Contrato da Convergência Tarifária da Energia Eléctrica, site de la Vice-présidence du Gouvernement régional de Madère, lire en ligne.
legifrance.gouv.fr
Loi de programme pour l'outre-mer (no 2003-660 du 21 juillet 2003), publiée au JORF no 167 du 22 juillet 2003 page 12320, lire en ligne. Une analyse est donnée dans l'article Les nouvelles dispositions d'exonération de cotisations sociales de la loi de programme pour l'Outre-Mer de Patrick Lingibé, publié le vendredi 5 septembre 2003, lire en ligne.
Ordonnance no 2007-1434 du 5 octobre 2007 portant extension des première, deuxième et cinquième parties du code général des collectivités territoriales aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics, lire en ligne.
Décret no 2004-100 du 30 janvier 2004 relatif à la dotation de continuité territoriale instituée par l'article 60 de la loi de programme pour l'outre-mer, publié au JORF no 26 du 31 janvier 2004, page 2244, lire en ligne, article 4 : « Le coefficient correcteur est déterminé comme suit : a) 1,2 lorsque l'accès de certaines communes à l'aéroport principal ne peut s'effectuer par la route ; b) 1,5 lorsqu'un seul transporteur assure de façon régulière tout ou partie de la liaison aérienne principale entre la collectivité et la métropole ; c) 1,8 lorsque les deux conditions précédentes sont réunies ».
Arrêté du 17 février 2005 fixant pour l'année 2005 la répartition de la dotation de continuité territoriale instituée par l'article 60 de la loi de programme pour l'outre-mer (no 2003-660 du 21 juillet 2003), publiée au JORF no 51 du 2 mars 2005 page 3705, lire en ligne.
Arrêté du 7 février 2006 fixant pour l'année 2006 la répartition de la dotation de continuité territoriale instituée par l'article 60 de la loi de programme pour l'outre-mer (no 2003-660 du 21 juillet 2003), publié au JORF no 64 du 16 mars 2006 page 4002, lire en ligne.
Arrêté du 16 janvier 2007 fixant pour l'année 2007 la répartition de la dotation de continuité territoriale instituée par l'article 60 de la loi de programme pour l'outre-mer (no 2003-660 du 21 juillet 2003), publié au JORF no 28 du 2 février 2007 page 2050, [PDF] lire en ligne
Décret no 2004-163 du 18 février 2004 relatif à l'aide dénommée « passeport mobilité », publié au JORF no 43 du 20 février 2004 page 3468, lire en ligne.
Loi no 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer publiée au JORF no 45 du 22 février 2007 page 3220, lire en ligne.
lemonde.fr
Tâche à la charge du délégué interministériel à l'égalité des chances des Français d’Outre-mer nommé par décret le 5 juillet 2007, Patrick Karam, qui s'était fait connaitre en présidant jusqu'en 2006 Collectif DOM, défendant les intérêts des habitants des régions ultramarines. Cependant la presse rapporte que ce délégué entra en conflit avec le ministre de l'Outre-mer Christian Estrosi, et aurait remis une lettre de démission (voir Franck Salin, Patrick Karam sur la sellette – Le délégué interministériel à l’égalité des chances des Français d'Outre-mer insupporte Christian Estrosi, publié le mercredi 19 décembre 2007 sur Afrik.com, lire en ligne, ou Xavier Ternisien, Le premier ministre confronté aux impatiences des élus antillais, article paru dans Le Monde daté du 4 janvier 2008, lire en ligne). La démission fut rapidement démentie (voir Timothy Mirthil, Patrick Karam ne démissionne pas, nouvelle publiée le 4 janvier 2008 par RFO, lire en ligne).
lexpress.fr
Hervé Perduran, Vivre dans les DOM en 2002 – Guadeloupe L'île-chaudron, publié dans L'Express du 18 avril 2002, lire en ligne.
Marianne Payot, Candidats: ce qu'ils veulent pour l'outre-mer – Quatre candidats au banc d'essai, publié dans l'Express du 5 avril 2007, lire en ligne : « La continuité territoriale, le logement social et l'éducation suscitent, eux, de longs plaidoyers, et des scénarios divers quant à leur amélioration. » La position de chacun des candidats est donnée plus loin dans l'article, lire en ligne.
Anne Pitoiset, Qui est calédonien ? Débat sur la citoyenneté, le temps presse, publié dans L'Express le 13 septembre 2007, lire en ligne.
Alex W. du Prel, Éric Conan, Gaston Flosse – Fin de règne à Tahiti ?, publié dans L'Express le 7 février 2005, lire en ligne.
Informations reprises dans Continuité territoriale depuis la métropole, brève publiée dans Mayotte Hebdo numéro 326 du vendredi 23 mars 2007, lire en ligne.
min-saude.pt
Lei n.º 52/2005 de 31 de Agosto. Diário da República I série A N.º 167 – 31 de Agosto de 2005, p. 5282 : « garantir o cumprimento dos princípios da cosão e da continuidade territorial na política de ambiante, nomeadamente nos doínios da gestão de resíduos e da certificacão ambiental dos agentes ecónomicos. » (pt) lire en ligne.
net-iris.fr
Loi de programme pour l'outre-mer (no 2003-660 du 21 juillet 2003), publiée au JORF no 167 du 22 juillet 2003 page 12320, lire en ligne. Une analyse est donnée dans l'article Les nouvelles dispositions d'exonération de cotisations sociales de la loi de programme pour l'Outre-Mer de Patrick Lingibé, publié le vendredi 5 septembre 2003, lire en ligne.
outre-mer.gouv.fr
Projet de loi de finances pour 2008 – Outre mer, 26 septembre 2007, lire en ligne.
performance-publique.gouv.fr
Présentation du programme « Conditions de vie Outre-mer » lire en ligne, consultation du 18 janvier 2008.
Constitution de la République portugaise, articles 225 à 234, lire en ligne.
pref.gouv.fr
saint-pierre-et-miquelon.pref.gouv.fr
Saint-Pierre-et-Miquelon et le Canada atlantique : stratégie pour une coopération profitable et durable, rapport de mission de Denis Detcheverry, sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon, mars 2007, lire en ligne.
regiao-sul.pt
Voir RTP, 12 décembre 2007, nouvelle de l'agence Lusa : Aviação: Subsídio às viagens Madeira-Continente vai ser pago aos balcões dos CTT, (pt) lire en ligne, ou CE aprova regime de auxílio a favor de viagens insulares publié dans Região Sul le 11 décembre 2007, (pt) lire en ligne.
regionreunion.com
Conseil régional de la Réunion, annonce du 3 septembre 2007 publiée sur le site internet le 4 septembre : La Région obligée de suspendre le dispositif de continuité territoriale – L'État n'a toujours pas versé 18 millions d'euros sur les dotations, publié le 4 septembre 2007, lire en ligne.
rfo.fr
Tâche à la charge du délégué interministériel à l'égalité des chances des Français d’Outre-mer nommé par décret le 5 juillet 2007, Patrick Karam, qui s'était fait connaitre en présidant jusqu'en 2006 Collectif DOM, défendant les intérêts des habitants des régions ultramarines. Cependant la presse rapporte que ce délégué entra en conflit avec le ministre de l'Outre-mer Christian Estrosi, et aurait remis une lettre de démission (voir Franck Salin, Patrick Karam sur la sellette – Le délégué interministériel à l’égalité des chances des Français d'Outre-mer insupporte Christian Estrosi, publié le mercredi 19 décembre 2007 sur Afrik.com, lire en ligne, ou Xavier Ternisien, Le premier ministre confronté aux impatiences des élus antillais, article paru dans Le Monde daté du 4 janvier 2008, lire en ligne). La démission fut rapidement démentie (voir Timothy Mirthil, Patrick Karam ne démissionne pas, nouvelle publiée le 4 janvier 2008 par RFO, lire en ligne).
rtp.pt
ww1.rtp.pt
Voir RTP, 12 décembre 2007, nouvelle de l'agence Lusa : Aviação: Subsídio às viagens Madeira-Continente vai ser pago aos balcões dos CTT, (pt) lire en ligne, ou CE aprova regime de auxílio a favor de viagens insulares publié dans Região Sul le 11 décembre 2007, (pt) lire en ligne.
sejd.gov.pt
Lei n.º 5/2007, de 16 de Janeiro. Lei de Bases da actividade física e do desporto, lire en ligne, article 4 : « 1. O desenvolvimento da actividade física e do desporto é realizado de forma harmoniosa e integrada, com vista a combater as assimetrias regionais e a contribuir para ainserção social e a coesão nacional. 2. O principio da continuidade territorial assenta na necessidade de corrigir os desequilíbrios originados pelo afastamento e pela insularidade, por forma a garantir a participação dos praticantes e dos clubes das Regiões Autónomas nas competições desportivas de âmbito nacional. »
Ces dispositions étaient déjà en partie présentes dans la loi no 30/2004 du 21 juillet 2004, chapitre II, article 13, publiée au Diário da República no 170 Série I Partie A du 21 juillet 2004 : « O princípio da continuidade territorial assenta na necessidade de corrigir as desigualdades estruturais originadas pelo afastamento e pela insularidade, e visa garantir a plena participação desportiva das populações das Regiões Autónomas, vinculando, designadamente, o Estado ao cumprimento das respectivas obrigações constitucionais. »
senat.fr
ameli.senat.fr
Projet de loi Égalité des chances (Urgence), 23 février 2006, Amendement Article additionnel après l'article 18, lire en ligne.
senat.fr
Projet de loi de finances pour 2004 : Collectivités d'outre-mer à statut particulier et Nouvelle-Calédonie, Avis no 78 (2003-2004) de M. Jean-Jacques Hyest, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 novembre 2003, lire en ligne.
tahiti-pacifique.com
Tahiti pacifique numéro 192, avril 2007, brève datée du jeudi 22 mars 2007, lire en ligne.
Délibération des élus guyanais et de union de l'Outre-mer – Région Guyane : Non à une fausse continuité territoriale, publié dans Témoignages, samedi 10 juillet 2004, lire en ligne.
unescap.org
Plusieurs navires assurent ce service. Le catamaran NGVBético', financé par la Province Sud, assure la liaison entre la Grande Terre, l'île des Pins et la Province des îles Loyauté. La Province Nord possède la barge Belema Nenema, exploitée depuis 1997 pour la desserte des îles du Nord. Voir Rapport de la Nouvelle-Calédonie sur le développement infrastructurel, de la Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique du Gouvernement de Nouvelle-Calédonie, 24 mars 2006, lire en ligne.
