Contrat de partenariat (French Wikipedia)

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bercy.gouv.fr

ppp.bercy.gouv.fr

Liste des projets CP publiés dans le BOAMP depuis 2004 Source MAPP
Bilan des contrats de partenariats, MAPPP

circulaires.gouv.fr

circulaire d'application de l'article 6 de la loi N^o 2009-122

conseil-constitutionnel.fr

defense.gouv.fr

Site du ministère de la défense.

economie.gouv.fr

« La commande publique : une réforme au service de l’économie », sur www.economie.gouv.fr/, avril 2016 (consulté le 18 avril 2016)
« La command epublique : une réforme au service de l’économie », sur www.economie.gouv.fr, avril 2016 (consulté le 18 avril 2016)
Annonce du rapport du groupe de travail mandaté à cet effet, proposant la création d’un nouvel outil pour faciliter le financement des partenariats public-privé sur le site du ministère de l'économie

efe.fr

« Les avancées de la loi du 28 juillet 2008 sur les contrats de partenariat », écrit par Noël de Saint Pulgent, dans le numéro 60 du Bulletin juridique des contrats publics

finances.gouv.fr

Notes Bleues de Bercy sur le ferroviaire

legifrance.gouv.fr

ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics - Article 67 (lire en ligne)
Ordonnance n°2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat et ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004 portant modification de la loi n^o 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (Legifrance). Cette ordonnance est prise dans le cadre de la loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit, dont l'article 6 autorise le Gouvernement à fournir un nouveau cadre légal aux contrats PPP.
Loi n^o 2008-735, texte de loi sur legifrance
Texte de la loi n^o 2009-179 sur légifrance

lemonde.fr

Voir par ex. "les collectivités ne peuvent plus se passer des PPP", Le Monde, 24 janvier 2012 ; et sur lemonde.fr Hôpital Sud Francilien : les collectivités ne peuvent plus se passer des PPP, 23 janvier 2012
"les collectivités ne peuvent plus se passer des PPP", Le Monde, 24 janvier 2012 ; et sur lemonde.fr Hôpital Sud Francilien : les collectivités ne peuvent plus se passer des PPP, 23 janvier 2012

lemoniteur.fr

« Les marchés de partenariat, toujours un sujet de dissension - Commande publique », sur www.lemoniteur.fr (consulté le 19 avril 2016)

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Site de la MAPPP.

minefi.gouv.fr

http://www.minefi.gouv.fr/themes/marches_publics/index.htm site sur la réglementation des marchés publics] (site du Minefi).

Contrat de partenariat (French Wikipedia)

bercy.gouv.fr

ppp.bercy.gouv.fr

circulaires.gouv.fr

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