Convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction de mercenaires (French Wikipedia)

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  • (en) Todd S. Milliard, « Overcoming Post-Colonial Myopia : A Call to Recognize and Regulate Private Military Companies », Military Law Review, vol. 176,‎ , p. 1–95 (5) (lire en ligne).

un.org

treaties.un.org

digitallibrary.un.org

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  • La Nouvelle-Zélande a adhéré à la convention avec l'exclusion territoriale suivante : « [...] conformément au statut constitutionnel (en) des Tokélaou et compte tenu de l'engagement pris par le Gouvernement néo-zélandais relativement à l'accession à l'autonomie des Tokélaou par la promulgation d'un acte d'autodétermination en vertu de la Charte des Nations unies, la présente ratification ne visera pas les Tokélaou tant que le Gouvernement néo-zélandais n'aura pas déposé auprès du Dépositaire une déclaration à cet effet reposant sur une consultation appropriée avec le territoire. »