Convention sur le brevet européen (French Wikipedia)

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Julien Horn, « Protocole de Londres : fermez le ban », Argus de l'assurance,‎ 1^er mars 2012 (lire en ligne).

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« L'Accord de Londres entrera en vigueur le 1er mai 2008 », sur Le portail du ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi, 1^er février 2008.