Coopérative d'activité et d'emploi (French Wikipedia)
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Les%20coopératives%20d&
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- La loi utilise les termes « activité » et « emploi » au singulier. Cependant, le terme « Coopérative d'activités et d'emploi » peut se rencontrer.
- « LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire » , sur Légifrance (consulté le )
- « Article L7332-5 du Code du travail » , sur Légifrance (consulté le )
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- « Article L7331-2 du Code du travail » , sur Légifrance (consulté le )
- « Article L127-2 du Code du commerce » , sur Légifrance (consulté le )
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- « Fédération des CAE – Entreprendre en CAE », sur www.les-cae.coop (consulté le )
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- « Les CAE - Coopératives d'activité et d'emploi », sur www.les-scop.coop (consulté le )
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- « Loi cadre ESS : reconnaissance des CAE en vue - Coopérative d'activité et d'entrepreneurs Oxalis SCOP », sur www.oxalis-scop.fr (consulté le )