Cortes franquistes (French Wikipedia)

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boe.es

  • (es) « Leyes fundamentales del Reino : I. Ley de principios del Movimiento Nacional de 17 de mayo de 1958 », BOE, Madrid, Ministère de l’Intérieur, no 95,‎ , p. 5251-5252 (lire en ligne).
  • (es) « Leyes fundamentales del Reino : I. Ley Constitutiva de las Cortes de 17 de julio de 1942 », BOE, Madrid, Ministère de l’Intérieur, no 95,‎ , p. 5265-5268 (lire en ligne).
  • (es) « Ley 82/1968, de 5 de diciembre, modificando los preceptos de la Ley de Régimen Local, relativos a la elección de Concejales por el tercio familiar en el sentido de que se incluya entre los electores y los elegibles a la mujer casada », BOE, Madrid, ministère de l’Intérieur,‎ (lire en ligne).

cervantesvirtual.com

bib.cervantesvirtual.com

congreso.es

  • Élection BOE 1, du 16 mars 1943.
  • Nommé président par décret de nomination du 30 septembre 1965, publié au BOE n° 237 du 4 octobre 1965.
  • Élu président des Cortes espagnoles par décret de nomination du 22 novembre 1969. Le même jour est publié le décret par lequel, sur sa propre requête, Antonio Iturmendi Bañales est déchargé de ses fonctions pour raison de santé.
  • Nommé président par décret n° 3144/75 du 2 décembre, en accord avec la proposition formulée par le Conseil du Royaume, et dans la forme prévue dans l’article septième I de la Loi constitutive des Cortes espagnoles.

ehu.eus

ojs.ehu.eus

  • La loi du établissait la majorité civile à 21 ans (auparavant, elle était fixée à 23 ans), encore qu’il fût stipulé que les filles de famille majeures, mais âgées de moins de 25 ans, ne pouvaient quitter le domicile du père ou de la mère sans leur permission, sauf en vue de contracter mariage ou d’entrer dans un institut approuvé par l’Église. Cependant, les dispositions sur le travail n’étendaient pas — dans le cas des sujets masculins — la protection jusqu’à cet âge, tant pour des raisons liées aux normes sur l’instruction obligatoire, que pour des motifs de structure des relations de travail et d’influence internationale. Cf. (es) Cristina Amich Elías, « El trabajo de los menores de edad en la dictadura franquista », Historia Contemporánea, Lejona, Universidad del País Vasco, no 36,‎ , p. 163-192 (ISSN 1130-2402, lire en ligne).

google.be

books.google.be

google.es

books.google.es

issn.org

portal.issn.org

  • La loi du établissait la majorité civile à 21 ans (auparavant, elle était fixée à 23 ans), encore qu’il fût stipulé que les filles de famille majeures, mais âgées de moins de 25 ans, ne pouvaient quitter le domicile du père ou de la mère sans leur permission, sauf en vue de contracter mariage ou d’entrer dans un institut approuvé par l’Église. Cependant, les dispositions sur le travail n’étendaient pas — dans le cas des sujets masculins — la protection jusqu’à cet âge, tant pour des raisons liées aux normes sur l’instruction obligatoire, que pour des motifs de structure des relations de travail et d’influence internationale. Cf. (es) Cristina Amich Elías, « El trabajo de los menores de edad en la dictadura franquista », Historia Contemporánea, Lejona, Universidad del País Vasco, no 36,‎ , p. 163-192 (ISSN 1130-2402, lire en ligne).
  • (es) José Luis Gómez Navarro, « La Unión Patriótica: análisis de un partido del poder », Estudios de Historia Social, Madrid, Ministerio de Trabajo y Seguridad Social, nos 32/33,‎ , p. 93-161 (ISSN 0210-1416).

jstor.org

  • (en) Guglielmo Negri, « The Rise and Fall of the Fascist Constitution », Il Politico: Rivista Italiana di Scienze Politiche, Padoue, Rubbettino Editore, vol. 47, no 3,‎ , p. 449-478 (lire en ligne).

sagepub.com

journals.sagepub.com