Le règlement ANC no 2014-03 relatif au plan comptable général définit, comme sous-compte du compte 64 « charges de personnel », les comptes 645 « Charges de sécurité sociale et de prévoyance » et 647 « Autres charges sociales ». Pour une entreprise individuelle, les cotisations sont versées sur le compte 646 appelé « Cotisations sociales personnelles de l’exploitant ». [PCG consolidé au (page consultée le 29/04/2023)]
assemblee-nationale.fr
Joël Giraud (rapporteur), Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255), Tome I, Exposé général, Assemblée nationale (rapport n° 1302), (lire en ligne), p. 45
Vincent de Gaulejac et Fabienne Hanique, « La subjectivité en déroute dans les organisations paradoxantes: », Cliniques méditerranéennes, vol. n° 99, no 1, , p. 43–53 (ISSN0762-7491, DOI10.3917/cm.099.0043, lire en ligne, consulté le )
Elisabeth Vlassenko, « Trente pour cent de charges sociales dans les coûts salariaux », Économie et Statistique, vol. 156, no 1, , p. 15–23 (DOI10.3406/estat.1983.4758, lire en ligne, consulté le )
Andrée Devaux, « L'évolution des charges sociales et des coûts de main-d'œuvre en Europe occidentale et aux États-Unis », Economie et Statistique, vol. 12, no 8, , p. 848–883 (DOI10.3406/estat.1957.8457, lire en ligne, consulté le )
« Les charges sociales dans les pays de l'O.E.C.E », Economie et Statistique, vol. 6, no 2, , p. 66–100 (DOI10.3406/estat.1951.9488, lire en ligne, consulté le )
Jean-Marc Germain, « Allégements de charges sociales, coût du travail et emploi dans les modèles d'équilibre : enjeux et débats », Économie et Statistique, vol. 301, no 1, , p. 73–94 (DOI10.3406/estat.1997.2534, lire en ligne, consulté le )
Vincent de Gaulejac et Fabienne Hanique, « La subjectivité en déroute dans les organisations paradoxantes: », Cliniques méditerranéennes, vol. n° 99, no 1, , p. 43–53 (ISSN0762-7491, DOI10.3917/cm.099.0043, lire en ligne, consulté le )
Vincent de Gaulejac et Fabienne Hanique, « La subjectivité en déroute dans les organisations paradoxantes: », Cliniques méditerranéennes, vol. n° 99, no 1, , p. 43–53 (ISSN0762-7491, DOI10.3917/cm.099.0043, lire en ligne, consulté le )
Elisabeth Vlassenko, « Trente pour cent de charges sociales dans les coûts salariaux », Économie et Statistique, vol. 156, no 1, , p. 15–23 (DOI10.3406/estat.1983.4758, lire en ligne, consulté le )
Andrée Devaux, « L'évolution des charges sociales et des coûts de main-d'œuvre en Europe occidentale et aux États-Unis », Economie et Statistique, vol. 12, no 8, , p. 848–883 (DOI10.3406/estat.1957.8457, lire en ligne, consulté le )
« Les charges sociales dans les pays de l'O.E.C.E », Economie et Statistique, vol. 6, no 2, , p. 66–100 (DOI10.3406/estat.1951.9488, lire en ligne, consulté le )
Jean-Marc Germain, « Allégements de charges sociales, coût du travail et emploi dans les modèles d'équilibre : enjeux et débats », Économie et Statistique, vol. 301, no 1, , p. 73–94 (DOI10.3406/estat.1997.2534, lire en ligne, consulté le )
