Une ordonnance du avait créé à Alger un tribunal supérieur (nommé « tribunal supérieur d'Alger ») qu'une ordonnance du avait érigé en cour d'appel (nommée « cour royale d'Alger »)(1). La cour d'appel d'Alger, ainsi nommée sous IIe République, a été nommée « cour impériale d'Alger » sous le IId Empire avant d'être renommée « cour d'appel d'Alger » sous la IIIe République. Ordonnance du sur l'organisation de la justice en Algérie, dans Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, t. 22 : Premier semestre 1841, Paris, Imprimerie royale, (lire en ligne), bulletin no 802 du , texte no 9242, p. 533-549 [fac-similé (page consultée le 15 septembre 2016)].
Décret exécutif no 14-285 du 21 Dhou El Hidja 1435 correspondant au modifiant et complétant le décret exécutif no 98-63 du 19 Chaoual 1418 correspondant au fixant la compétence des cours et les modalités d'application de l'ordonnance no 97-11 du 11 Dhou EI Kaada 1417 correspondant au portant découpage judiciaire, dans Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, p. 53e année, no 61 du 22 Dhou El Hidja 1435 correspondant au (lire en ligne [PDF]), p. 4-7, en part. p. 7 (tableau relatif à la compétence territoriale de la cour d'Alger).
La cour d'appel d'Alger est restée l'unique cour d'appel en Algérie jusqu'au (1), date de l'entrée en vigueur de la loi no 55-1083 du (2) et de son décret d'application no 56-897 du (3), qui ont créé deux autres cours d'appel, à Oran et à Constantine. Loi no 55-1083 du portant création de deux cours d'appel à Oran et à Constantine et portant création de postes de magistrats et de fonctionnaires à la cour d'appel d'Alger et dans divers tribunaux du ressort de cette cour, dans Journal officiel de la République française, , p. 8172 [fac-similé (page consultée le 15 septembre 2016)]. Décret no 56-897 du fixant les modalités d'application de la loi no 55-1083 du portant création de deux cours d'appel à Oran et à Constantine, dans Journal officiel de la République française, , p. 8575-8576 [fac-similé (page consultée le 15 septembre 2016)].
