Cour de district des États-Unis pour le district de Columbia (French Wikipedia)

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  • Juge fédéral des États-Unis Ketanji Brown Jackson, le 25 novembre 2019, dit que "les personnes qui ont été assignées à témoigner par un comité autorisé du Congrès doivent comparaître à la suite de cette assignation, c'est-à-dire qu'elles ne peuvent ignorer ou contourner le processus obligatoire du Congrès, sur ordre du président ou autrement": opinion, p. 118.