Cour de justice de l'Union européenne (French Wikipedia)

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  • Par le traité de Lisbonne, cette compétence inclut aussi le respect des droits de l'homme, protégé par la Charte de Nice est devenu partie intégrante du droit de l'UE . Pour une confluence de cette compétence à celle de la Cour européenne des droits de l'homme, basée à Strasbourg, voir (it) Sanzioni ed elusioni, in Mondoperaio, marzo 2015.

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