Cour suprême (Bénin) (French Wikipedia)

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lemonde.fr

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« le président de la Cour suprême est relevé de ses fonctions », sur Le Monde, 3 juin 1965 (consulté le 13 mars 2024).

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« Décret n° 1961-201 portant nomination du docteur Émile Derlin Zinsou, président de la Cour suprême, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la république du Dahomey auprès de la République française », sur Secrétariat général du gouvernement du Bénin, 21 juillet 1961 (consulté le 13 mars 2024).
« Décret n° 1962-83 portant nomination de monsieur Sébastien Dassi en qualité de président de la Cour suprême », sur Secrétariat général du gouvernement du Bénin, 26 février 1962 (consulté le 13 mars 2024).
« Décret n° 1964-02 portant nomination de monsieur Valentin Djibodé Aplogan en qualité de président de la Cour suprême », sur Secrétariat général du gouvernement du Bénin, 3 février 1964 (consulté le 13 mars 2024).
« Décret n° 1965-99-bis portant nomination de monsieur Honoré Midjrahoundo Ahouansou, en qualité de président de la Cour suprême », sur Secrétariat général du gouvernement du Bénin, 28 novembre 1965 (consulté le 13 mars 2024).
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« Décret n° 1966-027 portant annulation des décrets n°26/PR-SGG du 1 juin 1965 et n°99/PR/MJL du 28 novembre 1965 », sur Secrétariat général du gouvernement du Bénin, 19 janvier 1966 (consulté le 13 mars 2024).
« Décret n° 1967-005 portant nomination de M^e Louis Ignacio-Pinto en qualité de président de la Cour suprême », sur Secrétariat général du gouvernement du Bénin, 13 janvier 1967 (consulté le 13 mars 2024).
« Décret n° 1970-12 portant intérim de monsieur Cyprien Aïnadou, comme président de la Cour suprême », sur Secrétariat général du gouvernement du Bénin, 31 janvier 1970 (consulté le 13 mars 2024).
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« Décret n° 1973-141 portant renouvellement du mandat du président de la Cour suprême », sur Secrétariat général du gouvernement du Bénin, 21 avril 1973 (consulté le 13 mars 2024).
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« Ordonnance n° 1966-21 portant composition, organisation, fonctionnement et attributions de la Cour suprême », sur Secrétariat général du gouvernement du Bénin, 26 avril 1966 (consulté le 13 mars 2024).
« Décret n° 1979-16 portant nomination du camarade Grégoire Gbénou en qualité de président de la Cour suprême », sur Secrétariat général du gouvernement du Bénin, 25 janvier 1979 (consulté le 13 mars 2024).
« Décret n° 1980-292 portant création d'une deuxième commission d'enquête au sujet des accusations du camarade Sadeler Pierre, chargé administratif à l'ambassade du Bénin à Washington », sur Secrétariat général du gouvernement du Bénin, 9 octobre 1980 (consulté le 13 mars 2024).
« Ordonnance n° 1977-32 portant promulgation de la loi fondamentale de la république populaire du Bénin », sur Secrétariat général du gouvernement du Bénin, 9 septembre 1977 (consulté le 13 mars 2024).
« Décret n° 1990-288 portant nomination de monsieur Frédéric Noutaï Houndeton en qualité de président de la Cour suprême », sur Secrétariat général du gouvernement du Bénin, 5 octobre 1990 (consulté le 13 mars 2024).
« Décret n° 1995-382 portant nomination de monsieur Abraham Zinzindohoué en qualité de président de la Cour suprême », sur Secrétariat général du gouvernement du Bénin, 22 novembre 1995 (consulté le 13 mars 2024).
« Décret n° 2000-643 portant nomination de Monsieur Saliou Aboudou en qualité de président de la Cour suprême », sur Secrétariat général du gouvernement du Bénin, 29 décembre 2000 (consulté le 13 mars 2024).
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« Décret n° 2011-031 portant nomination de monsieur Ousmane Batoko en qualité de président de la Cour suprême », sur Secrétariat général du gouvernement du Bénin, 7 février 2011 (consulté le 13 mars 2024).
« Décret n° 2016-040 portant nomination de Monsieur Ousmane Batoko en qualité de président de la Cour suprême », sur Secrétariat général du gouvernement du Bénin, 10 mars 2016 (consulté le 13 mars 2024).
« Décret n° 2021-096 portant nomination de monsieur Victor Dassi Adossou en qualité de président de la Cour suprême », sur Secrétariat général du gouvernement du Bénin, 23 mars 2021 (consulté le 13 mars 2024).