Cybersquattage (French Wikipedia)

Analysis of information sources in references of the Wikipedia article "Cybersquattage" in French language version.

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1journaldunet.com

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journaldunet.com

« Cybersquattage : l'OMPI enregistre trois plaintes par jour », sur www.journaldunet.com (consulté le 24 février 2019)

juritel.com

« Le cybersquattage (Juritel - Droit de l'internet, informations legales, contrats,..) », sur www.juritel.com (consulté le 2 novembre 2015)

keepalert.fr

« Protéger ses marques : déposer et veiller », sur ProDomaines (consulté le 1^er octobre 2020).

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« Droits de scolarité - Les étudiants et le gouvernement s'affrontent en ligne », sur Le Devoir (consulté le 24 février 2019)

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Commission générale de terminologie et de néologie, « Avis et communications : Avis divers », sur Légifrance, Journal officiel de la République française, 17 avril 2008 (consulté le 28 mai 2021)
Art. L 45-1 du Code des postes et communications électroniques
Voir le décret sur Légifrance
Voir le tableau désignant les TGI compétents