Astier, J., Salem, A., Fack, G., Fournel, J. and Maisonneuve, F. (2024) ‘Performance énergétique du logement et consommation d’énergie : les enseignements des données bancaires’, Notes focus du CAE, 93. Available at: https://www.cae-eco.fr/staticfiles/pdf/focus-103-dpe-230110.pdf (Accessed: 18 September 2024).
L’ancienneté et l’état énergétique du parc de logement social en région Hauts-de-France (HdF) au 1er janvier 2022 : à cette date, l’ancienneté moyenne du parc de logements sociaux de la région Hauts-de-France est de 44,0 ans, contre 40,5 ans en France métropolitaine. L’ancienneté des constructions influe sur le diagnostic de performance énergétique des logements (DPE). En 2022, 79,5 % des logements du parc locatif social de la région ont fait l’objet d’un DPE. Les logements classés en A et B, considérés comme peu énergivores, représentent 11,9 % du parc social disposant d’un DPE renseigné, contre 16,1 % en France métropolitaine. Les logements classés en F et G, qualifiés de « passoires thermiques » et considérés comme très énergivores, en représentent 6,1 % (3,7 % au niveau national).
"L’offre locative sociale dans la région Hauts-de-France s’élève à 591 907 logements au 1er janvier 2022. Sur un an, elle augmente de 0,7 %, soit une progression un peu moindre qu’au niveau national (1,1 %).
Les logements sociaux ont progressé de 4,1 % en 5 ans, davantage que l’ensemble des résidences principales sur la période 2014-2019 (3,5 %). Ainsi, le parc social représente, au , 23,1 % des résidences principales contre 17,4 % au niveau national". Auteur : Boulet Gaëtan, « Chapitre 4 L’ancienneté et l'état énergétique du parc (DREAL Hauts-de-France) » (consulté le ) et « Chapitre 4 L’ancienneté et l’état énergétique du parc », sur web.archive.org, (consulté le ).
Legifrance - Code de la construction et de l'habitation Article R126-24 : « Pour les biens immobiliers à usage d'habitation qui ne respectent pas l'obligation du premier alinéa de l'article L. 173-2, les annonces inventoriées aux articles R. 126-21 et R. 126-22 mentionnent la situation du bien vis-à-vis de cette obligation. Cette mention, dont les termes et conditions sont précisés par arrêté des ministres chargés de la construction et de l'énergie, est précédée des mots : " Logement à consommation énergétique excessive : ". Elle doit être d'une taille au moins égale à celle des caractères du texte de l'annonce.»
L’ancienneté et l’état énergétique du parc de logement social en région Hauts-de-France (HdF) au 1er janvier 2022 : à cette date, l’ancienneté moyenne du parc de logements sociaux de la région Hauts-de-France est de 44,0 ans, contre 40,5 ans en France métropolitaine. L’ancienneté des constructions influe sur le diagnostic de performance énergétique des logements (DPE). En 2022, 79,5 % des logements du parc locatif social de la région ont fait l’objet d’un DPE. Les logements classés en A et B, considérés comme peu énergivores, représentent 11,9 % du parc social disposant d’un DPE renseigné, contre 16,1 % en France métropolitaine. Les logements classés en F et G, qualifiés de « passoires thermiques » et considérés comme très énergivores, en représentent 6,1 % (3,7 % au niveau national).
"L’offre locative sociale dans la région Hauts-de-France s’élève à 591 907 logements au 1er janvier 2022. Sur un an, elle augmente de 0,7 %, soit une progression un peu moindre qu’au niveau national (1,1 %).
Les logements sociaux ont progressé de 4,1 % en 5 ans, davantage que l’ensemble des résidences principales sur la période 2014-2019 (3,5 %). Ainsi, le parc social représente, au , 23,1 % des résidences principales contre 17,4 % au niveau national". Auteur : Boulet Gaëtan, « Chapitre 4 L’ancienneté et l'état énergétique du parc (DREAL Hauts-de-France) » (consulté le ) et « Chapitre 4 L’ancienneté et l’état énergétique du parc », sur web.archive.org, (consulté le ).