Article L612-3 du Code de l'éducation. (lire en ligne)
Décret no 54-770 du 20 juillet 1954 portant création d’un troisième cycle d’enseignement dans les facultés des sciences. (lire en ligne)
Décret no 63-971 du 20 septembre 1963 modifiant le décret no 54-770 du 20 juillet 1954 portant création d'un troisième cycle d'enseignement dans les facultés des sciences. (lire en ligne)
Décret no 63-972 du 20 septembre 1963 fixant les modalités d'exécution du décret no 54-770 du 20 juillet 1954 portant création d'un troisième cycle d'enseignement dans les facultés des sciences. (lire en ligne)
Décret no 64-857 du fixant les modalités du doctorat de spécialité auquel préparent les facultés des sciences dans le cadre du troisième cycle d'enseignement et instituant dans ces facultés des diplômes d'études approfondies. (lire en ligne)
Arrêté du autorisant les facultés des sciences à délivrer des diplômes d’études approfondies. (lire en ligne)
Décret no 64-857 du fixant les modalités du doctorat de spécialité auquel préparent les facultés des sciences dans le cadre du troisième cycle d'enseignement et instituant dans ces facultés des diplômes d'études approfondies. (lire en ligne)