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Décret n^o 80-271 du 10 avril 1980 modifiant le décret n^o 73-227 du 27 février 1973 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur et arrêté du 10 avril 1980 créant le doctorant d'État en odontologie
Décret n^o 80-427 du 19 juin 1980 modifiant le décret n^o 73-227 du 27 février 1973 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur et arrêté du 19 juin 1980 relatif au régime des études en vue du diplôme d'État de docteur en pharmacie
Arrêté du 5 juillet 1984 relatif aux études doctorales - Article 14.
Arrêté du 5 juillet 1984 relatif à l’habilitation à diriger les recherches, arrêté du 21 mars 1988 relatif à l'habilitation à diriger des recherches en droit, en sciences politiques, en sciences économiques ou en gestion, arrêté du 5 avril 1988 relatif à l'habilitation à diriger des recherches en lettres et en sciences humaines, arrêté du 5 avril 1988 relatif à l'habilitation à diriger des recherches en sciences, Arrêté du 23 novembre 1988 relatif à l'habilitation à diriger des recherches
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• qu’il s’agisse d’un doctorat de troisième cycle universitaire – anciens doctorats soit « d’État », soit « de 3 e cycle » – qui est l’actuel « doctorat des universités » ;

• ou d’un « diplôme d’État » de docteur en médecine, médecine vétérinaire, pharmacie, odontologie, ces derniers donnant droit à l’usage du titre mais ne conférant pas le grade universitaire de docteur. »

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« Recherche : les docteurs ès sciences prêtent désormais aussi serment », Le Monde.fr,‎ 13 septembre 2022 (lire en ligne, consulté le 23 février 2023) :
« le serment (...) n’est pas obligatoire : ne pas le prononcer n’empêche pas d’avoir sa thèse »
« La chasse aux faux masters est ouverte », Le Monde.fr,‎ 19 juin 2013 (lire en ligne, consulté le 11 mars 2021).
« Après un doctorat, une insertion professionnelle difficile mais finalement « très bonne » », Le Monde.fr,‎ 21 février 2017 (lire en ligne, consulté le 15 juillet 2024)

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