Diplôme national en France (French Wikipedia)

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Article L613-1 du code de l’éducation.
« Article 20 de la loi n°68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur ».
« Article 17 de la loi n°84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur ».
Article D613-11 du code de l’éducation en vigueur depuis le 21 août 2013 (consulté le 29 mai 2022) ; anciennement article 2 du décret n^o 84-573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux de l’enseignement supérieur.
Article D613-12 du code de l’éducation en vigueur depuis le 21 août 2013 (consulté le 29 mai 2022) ; anciennement article 3 du décret n^o 84-573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux de l’enseignement supérieur.
Article L613-7 du code de l’éducation.
Article D613-6 du code de l’éducation en vigueur depuis le 28 septembre 2020, consulté le 29 mai 2022 ; anciennement décret n^o 73-226 du 27 février 1973 relatif aux diplômes nationaux de l’enseignement supérieur puis article 1 du décret n^o 84-573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux de l’enseignement supérieur
Article D613-7 du code de l’éducation en vigueur depuis le 30 avril 2022, consulté le 29 mai 2022 ; anciennement décret n^o 73-227 du 27 février 1973 relatif aux diplômes nationaux de l’enseignement supérieur puis article 1 du décret n^o 84-932 du 17 octobre 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur