Arrêté du 5 février 2007 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 portant organisation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense (lire en ligne)
Décret n° 2016-1337 du 7 octobre 2016 portant changement d'appellation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense, (lire en ligne)