Direction générale de l'Aviation civile (French Wikipedia)

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Compte rendu du Conseil des ministres du 16 septembre 2020, mesures d'ordre individuel

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Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire [1].
Décret n^o 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile.
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Arrêté du 28 avril 2006 relatif à l'organisation, à l'emploi et au soutien de la gendarmerie des transports aériens.
Décret du 18 août 1948 portant nomination du secrétaire général à l'aviation civile et commerciale, JORF n^o 196 du 19 août 1948, p. 8160.
Décret du 20 février 1951 portant nomination du secrétaire général à l'aviation civile et commerciale, JORF n^o 45 du 21 février 1951, p. 1830.
Décret du 18 juillet 1956 portant nomination du secrétaire général à l'aviation civile et commerciale, JORF n^o 168 du 21 juillet 1956, p. 6754.
Décret du 27 mai 1966 portant nomination du secrétaire général à l'aviation civile, JORF n^o 148 du 28 juin 1966, p. 5401.
Décret du 8 septembre 1970 portant cessation de fonctions du secrétaire général à l'aviation civile, JORF n^o 211 du 11 septembre 1970, p. 8478.
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Décret du 25 juillet 1990 portant nomination du directeur général de l'aviation civile, JORF n^o 174 du 29 juillet 1990, p. 9152, NOR EQUM9001206D.
Décret du 12 juillet 1993 portant nomination du directeur général de l'aviation civile, JORF n^o 160 du 13 juillet 1993, p. 9913, NOR EQUM9301564D.
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Décret du 20 janvier 1995 portant nomination du directeur général de l'aviation civile, JORF n^o 18 du 21 janvier 1995, p. 1148, NOR EQUA9500040D.
Décret du 25 juillet 2002 portant nomination (administration centrale), JORF n^o 173 du 26 juillet 2002, p. 12821, texte n^o 52, NOR EQUM0200123D.
Décret du 8 février 2007 portant nomination du directeur général de l'aviation civile - M. Lallement (Didier), JORF n^o 34 du 9 février 2007, texte n^o 61, NOR EQUM0700003D.
Décret du 5 octobre 2007 portant nomination du directeur général de l'aviation civile - M. Gandil (Patrick), JORF n^o 232 du 6 octobre 2007, texte n^o 44, NOR DEVC0766441D.
Décret du 11 juillet 2008 portant nomination du directeur général de l'aviation civile - M. Gandil (Patrick), JORF n^o 164 du 16 juillet 2008, texte n^o 72, NOR DEVK0814424D.

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